prestations d'assurances pour la commune et le Ccas de Saint Amand Montrond

commune de saint amand montrond

les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune (lots 1 à 7) et le Ccas (lots 1 à 4) de Saint Amand Montrond.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Qui ?

• commune de saint amand montrond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint amand montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 248638300 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029156
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le marché comprend deux variantes exigées :- franchise 300 euro(s) - 600 euro(s) pour la flotte de la Ville- franchise 300 euro(s) - 600 euro(s) pour la flotte du Ccas

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes pour la ville et le Ccas
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers dont la Commune et le Ccas sont soit propriétaires, locataires, dépositaires, gardiens ou usagers à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la commune ou du Ccas entreposés chez des tiers)

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant pour la ville et le Ccas
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie et risques annexes des véhicules et des bicyclettes de la collectivité et du Ccas, qu'ils en soient propriétaires, qu'ils en aient la garde ou l'usage

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché comprend deux variantes exigées :- franchise 300 euro(s) - 600 euro(s) pour la flotte de la Ville- franchise 300 euro(s) - 600 euro(s) pour la flotte du Ccas

Intitulé du lot: protection juridique de la ville et du Ccas
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché a pour objet la protection juridique de la commune et du Ccas ainsi que la protection fonctionnelle des agents et des élus

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilités et risques annexes pour la ville et le Ccas
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d?assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel que l'assuré (commune et Ccas) peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels et immatériels causés à autrui et à défaut une indemnité, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre pour la ville
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché a pour objet la garantie de la flotte navigation de plaisance lacustre et du bateau de type faucardeur-ramasseur de la collectivité

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages expositions temporaires et permanentes pour la ville
Numéro du lot: 6
Brève description:

le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés, prêtés, loués ou mis à la disposition de la Collectivité pour l?organisation d?expositions permanentes ou temporaires

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances statutaires pour la ville
Numéro du lot: 7
Brève description:

le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d?assurance statutaire. Il consiste à garantir les risques statutaires de la commune (base : décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique - congé maternité - congé d?adoption - congé paternité ; prestation supplémentaire éventuelle : maladie ordinaire sans franchise)

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché comprend une variante exigée : Maladie ordinaire sans franchise
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Philibert Audebrand 18206 - saint Amand Montrond

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les Co-Assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir (détails dans le Rc).Note de présentation et documents si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation (voir détails dans le Rc)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelslorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (1er/04/2023).Concernant les lots no 1 et 7, le Ccap prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement des factures se fera par fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et de suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
80
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21180197200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026 à janvier 2027 (dates estimatives)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 012-029156 (2023-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)