marche de services D'Assurances SANTE
MIN Toulouse Occitanie
le marché concerné porte sur les prestations désignées ci-après: La souscription et la gestion de services d'assurances santé pour le Marché d'intérêt National Toulouse Occitanie. Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel du MIN-TO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: DAJ-05112022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: min toulouse occitanie
Adresse postale: 146 et 200 avenue des Etats-Unis
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.lgm-mintoulouse.com 🌏
Courrier électronique: anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr 📧
Téléphone: +33 567223073 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631618
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: min Toulouse Occitanie - 146 et 200 avenue des Etats-Unis - 31200 TOULOUSE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: min Toulouse Occitanie - 146 et 200 avenue des Etats-Unis - 31200 TOULOUSE
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé soumis à la commande publique
Contact
Point de contact: Anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr laure.cottes@min-min-toulouseoccitanie.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Toulouse
Adresse postale: allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070 📞
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/toulouse/palais-de-justice-de-toulouse 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-631618 (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: DAJ-05112022
Brève description:
le marché concerné porte sur les prestations désignées ci-après: La souscription et la gestion de services d'assurances santé pour le Marché d'intérêt National Toulouse Occitanie. Les prestations visent les assurances frais de santé pour l'ensemble du personnel du MIN-TO
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: min toulouse occitanie
Adresse postale: 146 et 200 avenue des Etats-Unis
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.lgm-mintoulouse.com 🌏
Courrier électronique: anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr 📧
Téléphone: +33 567223073 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631618
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
catégorie de services : 6aservices d'assurance complémentaire santé : 66512000-2les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerné porte sur les prestations désignées ci-après:la souscription et la gestion de services d'assurances santé pour le MIN Toulouse Occitanie. Les prestations visent les assurances frais santé pour l'ensemble du personnel du MIN Toulouse Occitanie
Afficher plus
catégorie de services : 6aservices d'assurance complémentaire santé : 66512000-2les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
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Site principal ou lieu d'exécution: min Toulouse Occitanie - 146 et 200 avenue des Etats-Unis - 31200 TOULOUSE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
tout candidat devra produire les pièces visées aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2413-3 du Code de la Commande Publique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: min Toulouse Occitanie - 146 et 200 avenue des Etats-Unis - 31200 TOULOUSE
Informations complémentaires:
laure Cottes - assistante Marchés Publics (laure.cottes@min-toulouseoccitanie.fr) Anaïs MAGNE - directrice des Affaires Juridiques (anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé soumis à la commande publique
Contact
Point de contact: Anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr laure.cottes@min-min-toulouseoccitanie.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Toulouse
Adresse postale: allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070 📞
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/toulouse/palais-de-justice-de-toulouse 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-631618 (2022-11-09)
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