marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Corte pour 3 ans
Ville de Corte
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Corte pour 3 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-07 | Avis de marché |
| 2023-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corte
Adresse postale: 21, cours Paoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-corte.fr 📧
Téléphone: +33 495452307 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623333
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte region corse
Adresse postale: chemin de Loretto Cedex 1 BP 332
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20180
Téléphone: +33 495239064 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribanal administratif de bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 218-623333 (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Corte pour 3 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corte
Adresse postale: 21, cours Paoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-corte.fr 📧
Téléphone: +33 495452307 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623333
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la ville de corte
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte region corse
Adresse postale: chemin de Loretto Cedex 1 BP 332
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20180
Téléphone: +33 495239064 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribanal administratif de bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 218-623333 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22S0015
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193988
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-623333
Numéro JO-S: 65
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313, Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 97199.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 065-193988 (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22S0015
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193988
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-623333
Numéro JO-S: 65
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313, Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 97199.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 065-193988 (2023-03-27)
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