marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ehpad du haut-léon

EHPAD du Haut Leon

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ehpad du haut-léon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: HL_22_ASS
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ehpad du haut-léon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad du haut leon
Code postal: 29250
Commune postale: Saint-Pol-de-Leon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mr-kersaudy-raf@orange.fr 📧
Téléphone: +33 298691235 📞
Fax: +33 298290749 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620437
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 73 700 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 1 : Offre de base
Intitulé du lot: " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 17 800 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base
Intitulé du lot: " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Valeur estimée hors TVA: 8 700 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: " Protection juridique"
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance " Protection juridique" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4 : Offre de base
Intitulé du lot: " Risques numériques "
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Risques numériques "
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 5 : Offre de base
Intitulé du lot: " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: 6
Brève description:
assurance " Risques statutaires du personnel " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 6 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ehpad du haut leon
ehpad du haut-léon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ehpad du haut leon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-620437 (2022-11-04)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
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