2023-06-07marché d'assurance santé et prévoyance (Grand Paris Aménagement)
grand paris amenagement emploie 260 salariés de droit privé. Le régime de protection sociale complémentaire (Psc), est décliné en conformité aux " dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés " qui sont prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale. Au titre de ses obligations de protection sociale complémentaire, grand paris amenagement a souscrit pour ses salariés deux contrats collectifs à adhésion obligatoire (pour les risques santé et …
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2023-06-06assurance de responsabilité civile de la RTM en cas d'atteinte à l'environnement (Régie des transports métropolitains)
le présent marché d'assurance a pour objet de garantir la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion d'une atteinte à l'environnement, accidentelle ou graduelle. Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels résultant d'une atteinte à l'environnement, qui trouve son origine dans l'enceinte d'un site de l'assuré et/ou qui est imputable à l'exercice des …
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2023-06-06Régime assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel relevant du statut privé... (Haute-Savoie Habitat)
La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de garantie de participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident), à destination du personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé des Oph ainsi que le directeur général.
a titre indicatif, …
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2023-06-06Mise en concurrence Assurances FFVoile 2024-2027 (Fédération française de voile)
La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle
accident, assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique des victimes de violences dans le sport) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les …
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2023-06-06marchés de services d'assurances (In'li Aura)
souscription et gestion des services d'assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes + responsabilité des locataires non assurés (LOT 1) - flotte et auto mission (LOT 2) - responsabilité civile professionnelle (LOT 3) - assurance dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tout risque chantier (LOT 4)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DIOT Immobilier Courtage et SolutionsL'AuxiliaireSMA SA
2023-06-06Replacement du programme d'assurance Responsabilité Civile Générale de La Poste au 1er Mars 2024 (La Poste SA)
L'assurance des risques responsabilité civile générale de La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer.
La couverture s'entend monde entier. Le montant maximal de la garantie sera de 100 000 000 EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.Ce montant maximal sera découpé en 3 lignes.
Les garanties accordées visent la responsabilité civile générale au titre de l'ensemble des …
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2023-06-05assurance des responsabilités et risques annexes (Conseil général du Val d'Oise)
le présent marché a pour objet l'assurance des responsabilités et risques annexes pour le CD 95. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et -17 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de sa prise d'effet, soit le 1er octobre 2023 - 00h00. Il prend fin le 31 décembre 2028. Le présent marché n'est pas alloti car …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL Assurances SA