marche D'Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de dinan

Ville de Dinan

le présent marché a pour objet la souscription de l'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit de la ville de Dinan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription de l'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit de la ville de Dinan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dinan
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatspublics@dinan.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351923
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
"Assurance dommages aux biens
et risques Annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant ccap
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dinan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions de participation sont mentionnés dans le règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2023/S 112-351923 (2023-06-08)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens