Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Recherche de capacités d'assurance et de réassurance dans le cadre du programme dommages conventionnel du groupe EDF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.bentz@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764393067 📞
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350993
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361128
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance
Numéro du lot: 1
Brève description: Recherche d'un apériteur sur la ligne de réassurance
Description des renouvellements: Possible reconduction de 1 à 2 ans à conditions tarifaires pré-déterminées
Description des options: Voir le dossier de consultation
Intitulé du lot: Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance
Numéro du lot: 2
Brève description: Recherche de co-réassureurs sur la ligne de réassurance
Intitulé du lot: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance
Numéro du lot: 3
Brève description: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance
Intitulé du lot: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance
Numéro du lot: 4
Brève description: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance
Numéro du lot: 6
Brève description: Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance
Numéro du lot: 7
Brève description:

Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)

Numéro du lot: 8
Brève description:

Recherche de coassureurs sur une ligne d'assurance (garantie terrorisme complémentaire)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre les documents suivants :

- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,

- Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- L'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et art. L2341-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

- Une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.

- accord de confidentialité daté et signé, suivant le formulaire à télécharger accessible au lien suivant: https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Fk38kl34.S5555qLS

Situation économique et financière:

La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le niveau A- (Standard & Poor's) ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

- Références précises du candidat dans les assurances dommages de sociétés de production et de distribution d'électricité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— réservé, en application de l'article L.…

… 310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises ou étrangères visées par l'article L. 310-2 du code des assurances,

… 310-1-1 III du code des assurances, aux entreprises de réassurance françaises ou étrangères.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Date d'envoi des invitations: 2023-08-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Contact
Point de contact: Eric BENTZ et Benoit WAGNER
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2023/S 112-350993 (2023-06-08)

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