prestations de services d'assurances pour la commune de Meylan

commune de Meylan

le marché concerne les prestations de services d'assurances pour la commune de Meylan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Meylan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

le marché concerne les prestations de services d'assurances pour la commune de Meylan

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Meylan
Adresse postale: 4 avenue du Vercors
Code postal: 38243
Commune postale: Meylan
Contact
Adresse Internet: https://www.meylan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@meylan.fr 📧
Téléphone: +33 476415900 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348895
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc automobile
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue du Vercors 38243 - meylan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias.Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: meylan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380229100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 111-348895 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 481 341 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008857
Se réfère à l'avis: 2023/S 111-348895
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue du Vercors 38243 Meylan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 303165.48 EUR 💰
62 084 EUR 💰
Nom: martin*Ludovic/
Adresse postale: 16 Rue Des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 89578.64 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 26512.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2024/S 005-008857 (2024-01-03)

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