assurances nécessaires pour les besoins de carsat centre ouest La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Avis de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
“assurances nécessaires pour les besoins de carsat centre ouest La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des...”
Brève description
assurances nécessaires pour les besoins de carsat centre ouest La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351456
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2023/S 112-351456 (2023-06-08)