2018-11-07Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP (SIAAP)
Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP.
Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le décret nº 2012-633 du 3.5.2012 et l'arrêté du 31.5.2012 sont venus étendre les obligations en la matière. L'exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Chubb European Group SE
2018-11-07Assurance pour expositions temporaires (Epcmdn-Versailles)
Le présent marché public a pour objet la réalisation pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «epv») de prestations d'assurance, en valeurs agréées, d'œuvres pour des expositions temporaires. Par extension, l'EPV se réserve la possibilité de commander les mêmes prestations pour des œuvres ou autres biens à assurer dans le cadre d'autres manifestations/présentations au public temporaires.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:blackwall Green, Arthur J. Gallagher LtdLloyd's de Londres
2018-11-05Assurance dommages aux biens et risques annexes (SM Aménagement hydraulique val yvette)
Conditions de la consultation. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Division en lots/pas de division en lots — marché unique l'assurance «Dommages aux biens et risques annexes.» constitue un risque ne pouvant être scindé. Offre de base. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à …
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2018-11-05Marchés de prestations de services et de conseil pour les besoins du groupement de commande (GIE territoires)
Lot n 1:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,
— appui au management pour les membres du groupement.
Lot n 2:
— conseil d'experts auprès des membres du groupement,
— formation dans les domaines de compétences des membres du groupement.
Lot n 3:
— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras SavoyeSCETScet mandataire du groupement
2018-11-02Marché assurance statutaire personnels FPH (EHPAD File Étoupe)
Consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Yvelin sas
2018-10-30Prestations de services d'assurances (Centre hospitalier René Dubos)
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements bénéficiaires désignés à l'article 1 du CCAP et rappelés dans les annexes de prix de chaque lot. La nature et l'étendue des garanties des établissements sont définies par les cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation.
Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.
Les prestations sont …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP AssurancesMMAsofaxisYvelin sas