Marchés publics d'assurances pour le groupement de commandes constitué des Communes de Montchanin et de Blanzy

Commune de Montchanin

Couverture des différents risques d'assurances des communes membres du groupement de commandes, gestion et règlement des sinistres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Montchanin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Couverture des différents risques d'assurances des communes membres du groupement de commandes, gestion et règlement des sinistres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montchanin
Adresse postale: 101 avenue de la République, Service marchés publics
Code postal: 71210
Commune postale: Montchanin
Contact
Adresse Internet: http://mon-site-internet.e-bourgogne.fr/commune-de-montchanin/ 🌏
Courrier électronique: veronique.marconnet@mairie-montchanin.org 📧
Téléphone: +33 355675213 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr/salle-marches-publics-entreprises 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/salle-marches-publics-entreprises 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490553
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 249 760 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance incendie, divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie — garanties des biens des membres du groupement de commandes.
Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale pour les Communes membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 29 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile automobile, défense et recours, dommages ou pertes pour les communes membre du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 58 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance protection juridique pour les communes membres du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 9 240 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance défense et recours pour le groupement de commandes.
Valeur estimée hors TVA: 2 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance dommages ou pertes pour le groupement de commandes.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Montchanin et de Blanzy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle du candidat (attestations ORIAS, ACPR, etc.);

— DC1,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés,

— justificatif d'habilitation à engager le candidat,

— attestation que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ou mesure de faillite ou d'interdiction de gérer ou admis à la procédure de redressement judiciaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances (articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 du code des assurances).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Tout document rédigé dans une autre langue doit être traduit en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blanzy
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Contact
Point de contact: Coordonnateur du groupement de commandes constitué des communes de Blanzy et Montchanin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/salle-marches-publics-entreprises 🌏
Téléphone: +33 385680099 📞
Courrier électronique: dgs@blanzy71.fr 📧
Adresse Internet: http://www.blanzy71.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr/salle-marches-publics-entreprises 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 214-490553 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 158278.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 101 avenue de la République, service marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113199
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-490553
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 93257.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: Paris Nord assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 13490.16 EUR 💰
36713.84 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 3273.60 EUR 💰
3552.20 EUR 💰
7439.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2019/S 049-113199 (2019-03-06)

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