Marché public de prestations de services d'assurances
Centre hospitalier de Niort
Marché public de prestations de services d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-31 | Avis de marché |
| 2019-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public de prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle, CS 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 549782055 📞
Fax: +33 549782056 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485736
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CH Niort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485736 (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public de prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle, CS 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 549782055 📞
Fax: +33 549782056 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485736
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes concerne l'établissement suivant: groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de sèvre et du Mellois.
Description des renouvellements:
1 an ferme à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 4 fois pour une durée totale de 5 ans.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — le Centre Hospitalier de Niort et le Groupe Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort et le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de sèvre et du Mellois.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et risques annexes: le Centre hospitalier de Niort, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Flotte automobiles et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Intitulé du lot: Protection juridique: le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et Le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique concerne les établissements suivants: le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CH Niort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485736 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 133 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007649
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485736
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Protection juridique: le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 31 532 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 754 358 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 313 137 EUR 💰
Nom: Sham
Valeur totale du marché: 34 555 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2019/S 005-007649 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 133 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007649
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485736
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes concerne l'établissement suivant: groupe hospitalier et médico-social du Haut val de sèvre et du Mellois.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — le Centre hospitalier de Niort et le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort et le groupe hospitalier et médico-social du Haut val de sèvre et du Mellois.
Flotte automobiles et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort, le groupe hospitalier et médico-social du Haut val de sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Brève description:
Protection juridique concerne les établissements suivants: le groupe hospitalier et médico-social du Haut val de sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 31 532 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 754 358 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 313 137 EUR 💰
Nom: Sham
Valeur totale du marché: 34 555 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2019/S 005-007649 (2019-01-04)
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