Assurances pour les besoins de La Communauté de communes Alpes Provence Verdon

Communauté de communes du Moyen Verdon

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-31 Avis de marché
2019-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Moyen Verdon
Adresse postale: BP 2
Code postal: 04170
Commune postale: St-André-les-Alpes
Contact
Adresse Internet: http://ccapv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccapv.fr 📧
Téléphone: +33 492836899 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEzODc5NQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEzODc5NQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482630
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il est demandé un contrat «multirisques» avec abrogation de toute règle proportionnelle.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule «tous risques sauf», les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement…) pour l'ensemble de ses activités.
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Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il est demandé que les garanties soient définies à l'avance en fonction de l'âge et de la catégorie des véhicules, avec révision annuelle automatique sur les bases définies dans le CCP.
Description des options:
Garantie des véhicules en mission (y compris 2 roues) utilisés pour le compte du souscripteur par leurs agents et élus (trajets aller / retour / stationnement).
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accidents de travail / maladies professionnelles, décès, longe maladie / longue durée.
Description des options: Maladie ordinaire franchise 10 ou 30 jours maternité agents Ircantec.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle.
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Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'assureur s'engagera à fournir à l'assuré des prestations tendant à la résolution amiable ou judiciaire de ses litiges — au sens entendu à l'article B du CCP — d'une part, à prendre en charge les frais que ce dernier aura à faire en cette occurrence, d'autre part.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: St-André-les-Alpes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEzODc5NQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEzODc5NQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 211-482630 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 515 847 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Alpes Provence Verdon
Commune postale: Saint-André-les-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101121
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482630
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Il est demandé un contrat " multirisques " avec abrogation de toute règle proportionnelle
Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " tous risques sauf ", les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement...) pour l'ensemble de ses activités
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Il est demandé que les garanties soient définies à l'avance en fonction de l'âge et de la catégorie des véhicules, avec révision annuelle automatique sur les bases définies dans le CCP
Description des options:
Garantie des véhicules en mission (y compris 2 roues) utilisés pour le compte du souscripteur par leurs agents et élus (trajets aller / retour / stationnement)
Intitulé du lot: Risques Statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description:
Accidents de travail / maladies professionnelles, Décès, longe maladie / longue durée
Description des options: Maladie ordinaire franchise 10 ou 30 jours maternité agents IRCANTEC
Brève description:
La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle
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L'Assureur s'engagera à fournir à l'assuré des prestations tendant à la résolution amiable ou judiciaire de ses litiges - au sens entendu à l'article B du CCP - d'une part, à prendre en charge les frais que ce dernier aura à faire en cette occurrence, d'autre part
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 74 132 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Valeur totale du marché: 33 444 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Valeur totale du marché: 39 987 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Quatrem Groupe Malakoff Médéric
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Agence MMA
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Code postal: 04170
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 359 833 EUR 💰
5 363 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: SASU Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 515 847 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2019/S 044-101121 (2019-02-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence
Fournisseurs:
Agence MMA Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj) Quatrem Groupe Malakoff Médéric Sasu Assurances Pilliot SMACL Assurance SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes