Prestations de services d'assurances

Centre hospitalier René Dubos

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements bénéficiaires désignés à l'article 1 du CCAP et rappelés dans les annexes de prix de chaque lot. La nature et l'étendue des garanties des établissements sont définies par les cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation.
Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.
Les prestations sont décomposées selon l'allotissement suivant:
Le lot 1: «dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier René Dubos (CHRD) de Pontoise;
Le lot 2: «Prestations statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier René Dubos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18DSE021
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements bénéficiaires désignés à l'article 1 du CCAP et rappelés dans les annexes de prix de chaque lot. La nature et l'étendue des garanties des établissements sont définies par les cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements. Les prestations sont décomposées selon l'allotissement suivant: Le lot 1: «dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier René Dubos (CHRD) de Pontoise; Le lot 2: «Prestations statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier René Dubos
Adresse postale: 6 avenue de l'Île-de-France
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-pontoise.fr 🌏
Courrier électronique: lisa.codet@ght-novo.fr 📧
Téléphone: +33 130754693 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485560
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.

Les prestations sont décomposées selon l'allotissement suivant:

Le lot 1: «dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier René Dubos (CHRD) de Pontoise;

Le lot 2: «Prestations statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO).

Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier René Dubos (CHRD) de Pontoise
Numéro du lot: 1
Brève description:

«Dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier René Dubos (CHRD) de Pontoise.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement une fois soit pour une durée totale de 2 ans, à compter du 1.1.2019 (00:00) et expirera le 31.12.2020 (24:00).

Intitulé du lot: «Prestations statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Numéro du lot: 2
Brève description:

«Prestations statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ghcpo.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Source: OJS 2018/S 212-485560 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour le Centre hospitalier René Dubos et le Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise.

Valeur totale du marché: 528223.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576016
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485560
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier René Dubos (CHRD) de Pontoise

Intitulé du lot: «Prestations Statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Brève description:

«Prestations Statutaires» pour le Groupe hospitalier Carnelle Portes (GHCPO) — Beaumont-sur-Oise

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier René Dubos, 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise

Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, 25 rue Edmond Turcq 95260 — Beaumont-sur-Oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developement@yvelin.fr 📧
Nom: Mma
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 74654.36 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris 15eme
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 453568.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 249-576016 (2018-12-26)

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