Marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022

Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18 AS 01 09
Brève description:
Marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499598
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires sont obtenus sur demande: Par courriel: Renseignement(s) administratif(s): Mme S Sacco, marchés publics: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com Renseignement(S) technique(s): M E Legros, patrimoine et assurances: e.legros@ardennerivesdemeuse.com Via le profil acheteur: https://www.achat-national.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022.
— la Communauté de communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine décliné au CCTG.
— la Communauté est actuellement titulaire d'un contrat garantissant totalement ou partiellement les risques mentionnés aux CCTG:
—— compagnie: VHV Allgemeine Versicherung AG (mandataire: BreteuiL Assurances),
—— franchises: variables en fonction du type de bâtiment et des risques garantis (300 à 5 000 EUR).
Informations complémentaires:
Les renseignements complémentaires sont obtenus sur demande:
Par courriel:
Renseignement(s) administratif(s): Mme S Sacco, marchés publics: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com
Renseignement(S) technique(s): M E Legros, patrimoine et assurances: e.legros@ardennerivesdemeuse.com
Via le profil acheteur: https://www.achat-national.com
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc immobilier de la CCARM tel que défini à l'annexe 1 du CCTG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
—— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
—— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. L'absence de tels documents au dossier aura valeur de déclaration que le candidat n'est dans aucune de ces deux situations.
Qualité selon laquelle il agit: Agent, Courtier, Mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté;
—— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
—— désignation et présentation des co-assureurs le cas échéant,
—— attestation RC,
—— attestation ORIAS.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Références dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales.
—— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: Moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire: Nombre de Personnes employées, qualification du personnel.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Locaux de la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2022
Les renseignements complémentaires sont obtenus sur demande:
Par courriel:
Renseignement(s) administratif(s): Mme S SACCO, marchés publics: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com
Renseignement(s) technique(s): M E Legros, Patrimoine et Assurances: e.legros@ardennerivesdemeuse.com
Via le profil acheteur: https://www.achat-national.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 218-499598 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022. La Communauté de communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine décliné au CCTG.
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Valeur totale du marché: 139 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036414
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499598
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022.
La Communauté de communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine décliné au CCTG.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 49325656 📞
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 139 468 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 017-036414 (2019-01-21)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance