Souscription de contrats d'assurances pour le Covaldem 11

Covaldem11

Souscription de contrats d'assurances pour le Covaldem 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap et Associés
• MMA
• SMACL

Qui ?

• Covaldem11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-19
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour le Covaldem 11.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Covaldem11
Adresse postale: ZA Lannolier, 1075 bd François-Xavier Fafeur
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: pierrette.lavergne@covaldem11.fr 📧
Téléphone: +33 468119700 📞
Fax: +33 468119708 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xZvPVgR7fA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xZvPVgR7fA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501750
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance pour les dommages aux biens et des risques annexes.

Description des options:

Les candidats devront impérativement répondre à la formule de base (200 EUR de franchise) ainsi qu'à la formule alternative 1 (2 000 EUR de franchise).

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription du contrat d'assurance pour les responsabilités et risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle relative à tous risques environnement.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance pour les véhicules à moteur et risques annexes.

Description des options:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base (150 EUR franchise sur VL et 200 EUR franchise sur PL) ainsi que la formule alternative (300 franchise sur VL et 600 EUR franchise sur PL). Également deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:

1) Auto collaborateurs,

2) Bris de machine.

Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance pour la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...,

— s'il intervient en qualité de courtier: fournir copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et son étendue nom de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— DC1, DC2, notamment pour présentation chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestation responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— copie jugement de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques et humains dédiés qualification du candidat et éventuelles certifications obtenues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 07:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction de la grille de notation figurant dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xZvPVgR7fA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 219-501750 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour le Covaldem11.
Valeur totale du marché: 217347.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160353
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501750
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base (150 EUR franchise sur VL et 200 EUR franchise sur Pl) ainsi que la formule alternative (300 franchise sur VL et 600 EUR franchise sur Pl).

Également 2 prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:

1) Auto collaborateurs;

Brève description:

Souscription du contrat d'assurance pour la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: CAP et associés
Adresse postale: 16 avenue Arthur Mullot, BP 95
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11002
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 99572.08 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15837.16 EUR 💰
96812.56 EUR 💰
5125.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Source: OJS 2019/S 068-160353 (2019-04-02)

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