Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier relatifs à la construction d'un groupe scolaire

Ville de Noisy-le-Grand

Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier relatifs à la construction d'un groupe scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-07 Avis de marché
2018-11-15 Informations complémentaires
2019-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1800063
Brève description:
Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier relatifs à la construction d'un groupe scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315570&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315570&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
2030-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494178
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Référence Maximilien: 1800063 référence DCE: 2018_064 en lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret n Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation. Les garanties du contrat tous risques chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. Les garanties du contrat Dommages Ouvrage sont souscrites à effet de la date de la déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Les garanties du volet de garantie collective complémentaire de responsabilité décennale sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
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9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
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10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49, F 93160 Noisy-le-Grand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315570&orgAcronyme=e9l 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315570&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Référence Maximilien: 1800063 référence DCE: 2018_064 en lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret n
Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation.
Les garanties du contrat tous risques chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. Les garanties du contrat Dommages Ouvrage sont souscrites à effet de la date de la déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
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Les garanties du volet de garantie collective complémentaire de responsabilité décennale sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2018/S 216-494178 (2018-11-07)
Informations complémentaires (2018-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511076
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494178
Numéro JO-S: 223

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49, F 93160 Noisy-le-grand
Source: OJS 2018/S 223-511076 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125618.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la Libération — BP 49
Contact
Téléphone: +33 145925322 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197623
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Numéro attribué par la plate-forme Maximilien: 1800063. Numéro attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_064. Le montant de la prime prévisionnelle est de 20 661,40 EUR TTC pour le lot nº 1 et de 104 956,84 EUR TTC pour le lot nº 2. Ce marché est conclu à compter de sa notification et pendant la durée totale des travaux, augmentée de 12 mois, s'agissant du lot nº 1. Dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages, les garanties seront prorogées jusqu'à la date de réception effective et pour une durée maximale de 6 mois. La garantie «maintenance visite» s'exerce pendant 12 mois à compter de la réception des ouvrages et travaux au sens de l'article 1792-6 du code civil. Ce marché est conclu à compter de l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement et jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception s'agissant du lot nº 2. Vous pouvez demander par courrier au service de la commande publique de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: +33 145925322.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: immeuble Season — 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144209999 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Téléphone: +33 140674242 📞
Adresse Internet: https://msig-europe.com 🌏
Valeur totale du marché: 20661.40 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +33 321989700 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: MS Amlin Insurance SE
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II — 37 B
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +32 28947161 📞
Pays: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Adresse Internet: https://www.msamlin.com 🌏
Valeur totale du marché: 104956.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49, F 93160 Noisy-le-Grand

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la Libération, BP 49
Source: OJS 2019/S 083-197623 (2019-04-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Assurances Pilliot Ms Amlin Insurance se MSIG Insurance Europe AG SIACI Saint-Honore
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes