Marché assurances

CIAS du Perigord Nontronnais

Marché assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Qui ?

• CIAS du Perigord Nontronnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18_cipnao_s_01
Brève description: Marché assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Périgord Nontronnais
Adresse postale: 22 rue Carnot
Code postal: 24300
Commune postale: Nontron
Contact
Adresse Internet: https://www.perigord-nontronnais.fr/action-sociale/le-cias/ 🌏
Courrier électronique: cias-nontron@orange.fr 📧
Téléphone: +33 553608040 📞
Fax: +33 553608041 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482627
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr - Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — dommages causés à autrui — individuelle accident
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes — dommages causés à autrui — individuelle accident.

Description des options: Voir CCTP.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto mission
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires du personnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26240658000064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 211-482627 (2018-10-31)

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