Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-31 Avis de marché
2019-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: RCMS 2019
Brève description:
Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: Immeuble Carré vert, 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248732 📞
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-487070
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF et gestion de sinistre associée.
Description des options: Précisé dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Programme d'assurance responsabilité des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Numéro du lot: 2
3
Brève description:
Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistre associée
Description des options: Cela sera précisé dans le cahier des charges
Numéro du lot: 4
Description des options:
Recherche de capacité d'assurance dans le cadre du programme RC mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF et gestion de sinistre associée.
Numéro du lot: 5
Description des options: Cela sera précisé dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n
— une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi,
Afficher plus
— documents d'éthique des affaires complétés et signés, à demander à l'adresse email suivante: Maureen.chagnon@edf.fr ou agathe.porcher@edf.fr.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: A) ou équivalent est le minimum requis
Capacité technique et professionnelle:
1) références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
2) description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription;
3) description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistre, ressources internes utilisées et qualification des personnes;
4) description du réseau international du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
1) références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
2) description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription;
3) description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistre, ressources internes utilisées et qualification des personnes;
4) description du réseau international du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-04-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 212-487070 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Carré Vert, 45 rue Kléber

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220847
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-487070
Numéro JO-S: 91

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Source: OJS 2019/S 091-220847 (2019-05-09)
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