Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne

EPSMD de l'Aisne

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Yvelin SA

Qui ?

• EPSMD de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2018-11-26	Informations complémentaires
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSMD de l'Aisne
Adresse postale: Prémontré
Code postal: 02320
Commune postale: Prémontré
Contact
Adresse Internet: http://www.epsmd-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@epsmd-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323236621 📞
Fax: +33 323236607 📠
URL des documents: https://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496576
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + variante imposée n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:

Lot unique: offre de base + variante imposée n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

9) En application de l'article 49 du décret n

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: EPSMD de l'Aisne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epsmd
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 217-496576 (2018-11-08)

Informations complémentaires (2018-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526443
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496576
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La date de prise d'effet a été modifiée ainsi que la durée du contrat: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à effet du 1.1.2019 avec possibilité pour chaque partie de résiliation annuelle à l'échéance du 1

Source: OJS 2018/S 230-526443 (2018-11-26)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.

Valeur totale du marché: 388075.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058243
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Cabinet Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II — CS 50819
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 388075.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 026-058243 (2019-02-01)

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