Souscription et gestion de contrat d'assurances pour la ville de Le Moule, le CCAS et la CDE 2019-2022
Ville de Le Moule
Police d'assurances diverses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-12 | Avis de marché |
| 2018-11-19 | Informations complémentaires |
| 2019-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2018-030-AOO
Brève description: Police d'assurances diverses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Moule
Commune postale: Le Moule
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service-achat@mairie-lemoule.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501761
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 1
Brève description: Police d'assurances véhicules à moteurs.
Description des renouvellements: Reconduction tacite chaque année civile pendant 3 fois.
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens et multirisques informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Police d'assurances biens immobiliers et mobiliers.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Police d'assurances responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Police d'assurances défense et recours.
Description des renouvellements: Par reconduction tacite chaque année civile pendant 3 fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 219-501761 (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2018-030-AOO
Brève description: Police d'assurances diverses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Moule
Commune postale: Le Moule
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service-achat@mairie-lemoule.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501761
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 1
Brève description: Police d'assurances véhicules à moteurs.
Description des renouvellements: Reconduction tacite chaque année civile pendant 3 fois.
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens et multirisques informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Police d'assurances biens immobiliers et mobiliers.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Police d'assurances responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Police d'assurances défense et recours.
Description des renouvellements: Par reconduction tacite chaque année civile pendant 3 fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 219-501761 (2018-11-12)
Informations complémentaires (2018-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517982
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501761
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2018/S 226-517982 (2018-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517982
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501761
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2018/S 226-517982 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Police d'assurance.
Valeur totale du marché: 138878.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147342
Numéro JO-S: 63
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-27 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 60715.20 EUR 💰
Nom: WAB assurance
Commune postale: Baie-Mahault
Nom: Allianz IARD
Valeur totale du marché: 469254.32 EUR 💰
62911.08 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 15252.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 063-147342 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Police d'assurance.
Valeur totale du marché: 138878.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147342
Numéro JO-S: 63
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-27 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 60715.20 EUR 💰
Nom: WAB assurance
Commune postale: Baie-Mahault
Nom: Allianz IARD
Valeur totale du marché: 469254.32 EUR 💰
62911.08 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 15252.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 063-147342 (2019-03-26)
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