Assurance dommages ouvrage et garanties annexes pour l'opération «Réhabilitation de la piscine Pré Leroy»

Communauté d'agglomération du Niortais

Assurance dommages ouvrage et garanties annexes pour l'opération «Réhabilitation de la piscine Pré Leroy».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-06	Avis de marché
2019-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018P60
Brève description:

Assurance dommages ouvrage et garanties annexes pour l'opération «Réhabilitation de la piscine Pré Leroy».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388070 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9G6zpEmX9u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9G6zpEmX9u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494074
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr, rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires, sans franchise formule de base: dommages ouvrage, prestation supplémentaire éventuelle comprenant les garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels et dommages aux existants.

Durée de l'accord: 140 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — tous risques chantier, responsabilité du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tous risques chantier, responsabilité du maître d'ouvrage formule de base tous risques chantier, franchise 10 000 EUR, prestation supplémentaire éventuelle: garantie responsabilité du maître d'ouvrage.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s) et les éventuels cotraitants déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 qualité selon laquelle il agit (agent, courtier, mutuelle).

Le candidat qui agit en qualité de courtier devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) et l'étendue de ce mandat. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou équivalent) attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques et humains, qualifications du candidat et éventuellement certifications obtenues attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 317 00013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9G6zpEmX9u 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Arima Consultants
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: M Julien Nicolas
Courrier électronique: julien.nicolas@arima-consultants.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 216-494074 (2018-11-06)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019045 et 2019046
Valeur totale du marché: 225386.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077217
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494074
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Amlin Insurance SE
Adresse postale: boulevard du Roi Albert II
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 37B103
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: http://www.msamlin.com 🌏
Valeur totale du marché: 181036.69 EUR 💰
Nom: Amlin Insurance
Valeur totale du marché: 44349.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 034-077217 (2019-02-13)

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