Prestations d'assurances et de protection juridique en cas d'agression pour la branche Famille

CNAF

L'accord-cadre a pour objet de garantir à l'assuré ou à ses ayants droits, en cas d'agression ou de dommages matériels consécutifs:
— le versement d'un capital en cas de décès ou d'incapacité permanente,
— la prise en charge des dommages esthétiques, en complément de l'assurance maladie et de la complémentaire santé (ou autre régime complémentaire),
— l'indemnisation des dommages matériels consécutifs,
— la garantie de protection juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-05 Avis de marché
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 24/18
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de garantir à l'assuré ou à ses ayants droits, en cas d'agression ou de dommages matériels consécutifs:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32, avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KYUUomR1uE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490456
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Source: OJS 2018/S 214-490456 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 81 663 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115718
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-490456
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

“La valeur totale finale de l'accord-cadre est une estimation.”
Source: OJS 2019/S 050-115718 (2019-03-07)
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