Prestations de services en assurances

Ville de Lille

Prestations de services en assurances pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme et la caisse des écoles de la ville de Lille. Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. La présente consultation composée de 5 lots est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 25-i-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2018-12-12 Informations complémentaires
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0225
Brève description:
Prestations de services en assurances pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme et la caisse des écoles de la ville de Lille. Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. La présente consultation composée de 5 lots est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 25-i-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1OcKVu2NqO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1OcKVu2NqO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501644
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Masse salariale 129 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires: Masse salariale 129 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 917 078 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
741 véhicules bris de machine: 150 000 EUR, marchandises transportées: 300 000 EUR.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 98 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Tous risques exposition — œuvres permanentes
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques exposition — œuvres permanentes.
Informations complémentaires:
20 000 000 EUR, une soixantaine d'expositions par an, dont une dizaine supérieure à 100 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation (pièce intitulée: A-RC).
Capacité technique et professionnelle:
Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation (pièce intitulée: A-RC).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-02-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière (se référer au détail indiqué dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la ville de Lille
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.lille.fr/Nos-equipements/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS 🌏
: http://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1OcKVu2NqO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Point de contact: Émilie Rodriguez/Réjane Kervarrec
Téléphone: +33 20495995 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1OcKVu2NqO 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024-2025.
En parallèle de la présente consultation, le groupement de commandes lance une consultation spécifique liée aux prestations de service en assurance Cyber risk (18s0240) conformément aux articles 22 et 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com La remise par voie papier est interdite. Les candidats remettront l'ensemble des justificatifs candidature et offre mentionnés dans l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées sans que les candidats aient l'obligation de remettre une offre de base, néanmoins, il leur est conseillé de lire les modalités des articles 3-3 et 3-4 du règlement de la consultation. L'article 4-8 du règlement de la consultation revient en détail sur les spécificités du marché d'assurance et sur la forme juridique du futur attributaire. Les négociations sont interdites. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, Lomme et Hellemmes; centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme; caisse des écoles de la ville de Lille.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 219-501644 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme et la caisse des écoles de la ville de Lille. Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. La présente consultation composée de 5 lots est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 25-I-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553373
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501644
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
En raison d'une modification, même mineure, de l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur repousse la date limite de remise des offres pour le lot 2 uniquement, au mardi 8.1.2019 (12:00) au plus tard. Les candidats souhaitant remettre une offre pour le lot 2 remettront une offre sur la base des pièces modifiées (acte d'engagement V3). Pour les autres lots, la date limite de remise des offres demeure inchangée (mardi 18.12.2018 (12:00)).
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Source: OJS 2018/S 242-553373 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, les centres communaux d'action sociale de Lille et Lomme et la caisse des écoles de la ville de Lille. Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. La présente consultation composée de 5 lots est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 25-I-1
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Valeur totale du marché: 755008.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115648
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans la rubrique «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» sont des primes annuelles estimées (TTC) eu égard à l'objet du présent marché. La valeur totale des marchés indiquée à la rubrique II.1.7) est la somme des primes annuelles estimées (TTC), eu égard à l'objet du marché. Le lot 4 n'ayant pas encore été attribué par le pouvoir adjudicateur, un avis d'attribution spécifique sera publié dès prise de décision par la ville de Lille le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Nom: Descamps d'Haussy et Cie
Numéro d'enregistrement national: 458504495
Adresse postale: 300 rue de Lille, bâtiment B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Generali Iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 112 488 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Assurance Dujardin Deleplanque
Numéro d'enregistrement national: 42047350600061
Adresse postale: 150 rue Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 377217.38 EUR 💰
Nom: Assurances sécurité
Numéro d'enregistrement national: 350171831
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Code postal: 59800
Nom: La sauvegarde GMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400056
Adresse postale: 140/148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 254 728 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700038
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Axa Art
Numéro d'enregistrement national: 49998897000038
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 10575.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — Ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Source: OJS 2019/S 050-115648 (2019-03-07)
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