Assurance dommages ouvrage
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police à aliments.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smabtp
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-08 | Avis de marché |
| 2019-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DO2018
Brève description:
“Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Dgadgs Mission juridique et patrimoine, 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.bernis@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114353 📞
Fax: +33 559114625 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20990&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496608
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 16.10.2016) ou équivalent,”
“— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du règlement de la consultation,”
“— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 16.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement, le cas échéant.”
Situation économique et financière:
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Pour les intermédiaires...”
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“— les agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département — 64000 Pau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20990&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.”
“Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de...”
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“L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les...”
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“Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 217-496608 (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DO2018
Brève description:
“Assurance «Dommages ouvrage» avec responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale» — police...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Dgadgs Mission juridique et patrimoine, 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.bernis@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114353 📞
Fax: +33 559114625 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20990&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496608
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 16.10.2016) ou équivalent,”
Afficher plus (2)
“— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du règlement de la consultation,”
“— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 16.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement, le cas échéant.”
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
Afficher plus (2)
“— les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Pour les intermédiaires...”
“— les agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département — 64000 Pau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20990&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.”
“Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de...”
Afficher plus (2)
“L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les...”
“Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 217-496608 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294610.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Pau Cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297017
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496608
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — direction juridique et...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Pôle Haristeguy — 2 chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 294610.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2019/S 121-297017 (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294610.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Pau Cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297017
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496608
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — direction juridique et...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Pôle Haristeguy — 2 chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 294610.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2019/S 121-297017 (2019-06-24)
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