Assurances risques statutaires pour les besoins du Groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, de Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Assurances risques statutaires pour les besoins du Groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, de Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• Sham vie
• sofaxis

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18DST019
Brève description:

Assurances risques statutaires pour les besoins du Groupement de commandes des centres hospitaliers de Rives, de Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: Pôle management cellule marchés, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403452&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403452&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499616
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rives (établissement membre du GHT Alpes Dauphiné et membre du groupement de commandes ayant un besoin)
Adresse postale: BP 105
Commune postale: Rives-sur-Fure Cedex
Code postal: 38147
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont (établissement membre du GHT Alpes Dauphiné et membre du groupement de commandes ayant un besoin)
Adresse postale: 280 chemin des Martins
Commune postale: Saint-Laurent-du-Pont
Code postal: 38380
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Le Grand Lemps (membre du groupement de commandes ayant un besoin)
Adresse postale: 249 route de Chartreuse
Commune postale: Le Grand Lemps
Code postal: 38690
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-rives.fr 🌏
: http://www.ch-stlaurent.com 🌏
: http://www.legrandlemps.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403452&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain marché public), il est prévu d'effectuer une publication au 3

Les prestations, objet du marché public, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées par le budget de chaque membre adhérent du groupement de commandes en ce qui les concerne (ressources propres), aucune subvention n'a été allouée à ce titre. En cas de groupement, se référer aux documents de la consultation.

Des variantes imposées sont demandées par le coordonnateur du groupement de commandes (pour plus de détail se référer aux documents de la consultation): variantes imposées: prestations supplémentaires s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée constituant une alternative à la solution de base.

Le CHU Grenoble Alpes se voit confier une mission de passation et pour partie de suivi du présent marché public dans les conditions fixées par la convention de groupement de commandes «18conv001» en tant que coordonnateur du groupement de commandes, entre le GHT Alpes Dauphiné (représenté par l'établissement support, CHU Grenoble Alpes) et de l'EHPAD du Grand Lemps. Ce groupement de commandes vise à couvrir les besoins des centres hospitaliers de Rives et Saint-Laurent-du-Pont (établissements membres du GHT Alpes Dauphiné) et de l'EHPAD du Grand Lemps.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 218-499616 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances risques statutaires pour les besoins du groupement de commandes des Centres hospitaliers de Rives, Saint-Laurent-du-Pont et de l'EHPAD du Grand Lemps.

Valeur totale du marché: 976 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017196
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499616
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route du Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481270 📞
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏
Nom: Sham Vie
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69008
Valeur totale du marché: 976 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de rives (établissement membre du GHT Alpes Dauphiné et membre du groupement de commandes ayant un besoin)
Centre hospitalier Saint-Laurent-du-Pont (établissement membre du GHT Alpes Dauphiné et membre du groupement de commandes ayant un besoin)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 009-017196 (2019-01-10)

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