2022-06-13souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires (Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse)
la présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.- décomposition en tranches : Sans objet.- allotissement :Sans objet.- variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) :Le présent marché comprend une variante imposée, pour …
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2022-05-27convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des... (CA Agglomération du Choletais)
consultation non soumise au Code de la commande publique, établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Groupement de commandes Agglomération du Choletais / Ville de Cholet / cias de Cholet / ccas de Cholet.
La consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation portant sur la prévoyance des agents du Groupement, sous forme de contrat à adhésion facultative. Il est à noter que le Groupement a fait le choix de ne pas participer financièrement au début de ce dispositif
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2022-05-12marché public d'assurances des risques statutaires (Centre de gestion des Bouches-du-Rhone)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L 141-1 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, en application du …
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2022-05-03marché de service d'assurance (Conseil départemental du Cher)
le présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes entre :- département du Cher, dont le siège se situe 1 place Marcel Plaisant, Cs 30322, 18023 Bourges Cedex ;- maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph), groupement d'intérêt public, dont le siège se situe 6 route de Guerry, 18000 Bourges ;- epcc Abbaye de Noirlac, dont le siège se situe à l'abbaye de Noirlac, 18200 Bruère-Allichamps ;- syndicat mixte ouvert Berry Numérique, dont le siège social se situe Hôtel du …
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2022-02-25marché public de prestation de services en assurances (Commune de Chessy (77))
le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances. Le marché est décomposé en 4 lots :Lot no1 : assurance des responsabilités générales et des risques annexeslot no2 : assurance aux dommages aux biens et des risques annexeslot no3 : assurance de la flotte automobile et des risques annexeslot no4 : assurance de protection juridique
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