services D'Assurances

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22M17
Brève description:
“le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cesson sevigne
Adresse postale: 1 esplanade de l'hôtel de ville
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson Sévigné
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162759&orgAcronyme=a4j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162759&orgAcronyme=a4j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299796
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance des dommages aux biens etdes risques annexes”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra...”    Afficher plus
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance des responsabilités et desrisques annexes”
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra...”    Afficher plus
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance de la protection fonctionnelledes agents et des élus”
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance des prestations statutaires”
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance cyber risques”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, ildevra fournir une copie du mandat pour agir...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162759&orgAcronyme=a4j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 107-299796 (2022-05-31)