marchés d'assurances pour les besoins du Sdis Du Jura

SDIS du Jura

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis Du Jura

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADH
• andrieux*Cedric Gregory Claude/
• Cabinet de Courtage Frand et Associés
• caisse Regionale D Assurances Mutuelles Agricoles Du Grand Est
• sofaxis

Qui ?

• SDIS du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura
• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022gajfi06
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis Du Jura

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Jura
Adresse postale: 846 Ancienne Route de Bletterans
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Contact
Adresse Internet: http://jurapompiers.fr 🌏
Courrier électronique: vmarinesque@sdis39.fr 📧
Téléphone: +33 384870818 📞
Fax: +33 384248383 📠
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376806
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction

Description des options: se reporter au Règlement de consultation
Intitulé du lot: bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Intitulé du lot: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:

contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires

Intitulé du lot: protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels

Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:

contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour les autres justificatifs, veuillez vous reporter au règlement de consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28390001700049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: renseignements techniques : Ace Consultants : M. Ralph Cosnard
Adresse postale: 42 Boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Code postal: 30401
Courrier électronique: gestion@aceconsultants.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 132-376806 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 703 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016962
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376806
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: caisse Regionale D Assurances Mutuelles Agricoles Du Grand Est
Adresse postale: 30 Bd De Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 11069.40 EUR 💰
Nom: adh
Adresse postale: 300 Rue De Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 5968.80 EUR 💰
Nom: andrieux*Cedric Gregory Claude/
Adresse postale: 4 Quai Leopold Suquet
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 36100.04 EUR 💰
100560.22 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 55573.65 EUR 💰
Nom: cabinet De Courtage Frand Et Associes
Adresse postale: 23 Av Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 26430.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Source: OJS 2023/S 007-016962 (2023-01-05)

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