marché public de prestation de services en assurances

Commune de Chessy (77)

le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances. Le marché est décomposé en 4 lots :Lot no1 : assurance des responsabilités générales et des risques annexeslot no2 : assurance aux dommages aux biens et des risques annexeslot no3 : assurance de la flotte automobile et des risques annexeslot no4 : assurance de protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areas
• PNAS
• SHAM
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Commune de Chessy (77)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chessy (77)
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: https://www.chessy77.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160436222 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111844
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

début des prestations : 01/07/2022terme : 31/12/2027validé des offres : jusqu'au 30/06/2022

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance des responsabilités générales et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des responsabilités générales et des risques annexes.La masse salariale est de 3 800 000 EUR

Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

début des prestations : 01/07/2022terme : 31/12/2027validé des offres : jusqu'au 30/06/2022

Intitulé du lot: assurance aux dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance aux dommages aux biens et risques annexes.24 074 mètres carrés
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance de la flotte automobile et des risques annexes.Pour 30 véhiculesauto collaborateur : 15 000 km

Intitulé du lot: assurance de protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance de protection juridique.Pour 219 Personnes.Budget de fonctionnement : 11 0000 000 EUR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chessy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chessy77.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 043-111844 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de services en assurances. Les montants des marchés sont (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 115 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300788
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111844
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des responsabilités générales et des risques annexes

assurance aux dommages aux biens et risques annexes

assurance de la flotte automobile et des risques annexes

assurance de protection juridique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La libération de la dette
Valeur technique
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: areas
Valeur totale du marché: 2 540 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 16 701 EUR 💰
9 479 EUR 💰
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 1 088 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 107-300788 (2022-05-31)

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