convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non au Cdg50
Ctre dep gest fonction pub territoria
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG 50.
Personnels intéressés :
Lot no1 Santé : environ 900 agents
lot no2 Prévoyance : environ 900 agents
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-24 | Avis de marché |
| 2022-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: AO 2022-1-S
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre dep gest fonction pub territoria
Adresse postale: 139 rue Guillaume Fouace Cs12309
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg50.fr 🌏
Courrier électronique: e.contentin@cdg50.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285216
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 6 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: santé
Numéro du lot: 1
Brève description: contrat groupe Protection sociale complémentaire en matière de santé
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local à caractère administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc - bp25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 102-285216 (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: AO 2022-1-S
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG 50.
Personnels intéressés :
Lot no1 Santé : environ 900 agents
lot no2 Prévoyance : environ 900 agents
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre dep gest fonction pub territoria
Adresse postale: 139 rue Guillaume Fouace Cs12309
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg50.fr 🌏
Courrier électronique: e.contentin@cdg50.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285216
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG 50.
Personnels intéressés :
Lot no1 Santé : environ 900 agents
lot no2 Prévoyance : environ 900 agents
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: santé
Numéro du lot: 1
Brève description: contrat groupe Protection sociale complémentaire en matière de santé
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non au Cdg50
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- le candidat devra fournir son agrément d'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance. Le candidat devra fournir son agrément d'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local à caractère administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc - bp25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 102-285216 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 037 182 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498914
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285216
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: mutuelle Nationale Territoriale MNT
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 5 924 520 EUR 💰
Nom: interiale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 1 112 662 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 176-498914 (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 037 182 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498914
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285216
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
convention de participation pour la mise en oeuvre
d'une couverture complémentaire de santé
Aux profits des agents des collectivités et établissements publics
Affiliés ou non au CDG 50
d'une couverture complémentaire de prévoyance
aux profits des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non au Cdg50
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: mutuelle Nationale Territoriale MNT
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 5 924 520 EUR 💰
Nom: interiale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 1 112 662 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 176-498914 (2022-09-08)
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