souscription des contrats d'assurances pour le Sictom Nord Allier

Synd mixte collecte traitement ordures

services d'assurances pour le Sictom Nord Allier décomposé en 6 lots.Durée à compter du 01/01/2023 au 31/12/2026le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte collecte traitement ordures

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022ao03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte collecte traitement ordures
Adresse postale: rd 779 , Prends-Y-Grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247983
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 5 124m²
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 2 894 514.26 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux

Intitulé du lot: assurance Des Vehicules A Moteur Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 76
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine

Intitulé du lot: assurance De La Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale environ : 2 894 514.26 euro(s) Nombre d'agents : 108nombre d'élus : 144

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Des Prestations Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à environ : 2 559 261 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maladie ordinaire (franchise 30 jours)prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maladie ordinaire (franchise 45 jours)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- dc1 (à jour en avril 2019),le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),-une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire-copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- dc2 (à jour en avril 2019), chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ -En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivitéle paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 090-247983 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 044 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569718
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247983
Numéro JO-S: 200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16396.80 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 27536.24 EUR 💰
278837.08 EUR 💰
4082.40 EUR 💰
2217.60 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 715569.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 200-569718 (2022-10-12)

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