passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35

SCE departemental incendie et secours

passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35 divisés en 4 lots : lot 1 "Responsabilité civile et risques annexes", lot 2 "Flotte véhicules et risques annexes", lot 3 "Protection juridique", lot 4 "Protection fonctionnelle". La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet des marchés auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Ils seront reconduits automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 minuit, sauf non-reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-07-07	Informations complémentaires
2022-07-12	Informations complémentaires
2022-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 22SM006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du moulin de joue - bp80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sapeurs-pompiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163021&orgAcronyme=c8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315843
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 4 fois un an

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement 4 fois un an

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché

Source: OJS 2022/S 112-315843 (2022-06-08)

Informations complémentaires (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377410
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315843
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-377410 (2022-07-07)

Informations complémentaires (2022-07-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386669
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386669 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché ordinaire divisé en 4 lots : lot 1 "Responsabilité civile et risques annexes", lot 2 "Flotte véhicules et risques annexes", lot 3 "Protection juridique", lot 4 "Protection fonctionnelle". Les marchés prendront effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Ils seront reconduits automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 minuit, sauf non-reconduction

Valeur totale du marché: 2973651.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue du moulin de joue - bp 80127
Contact
Adresse Internet: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692487
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: filhet allard et cie
Adresse postale: rue miguel de cerventes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.filhetallard.com/ 🌏
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 351505.70 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Valeur totale du marché: 2501599.85 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18100
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 43299.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: 141 avenue salvadore allende
Valeur totale du marché: 77246.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 240-692487 (2022-12-08)

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