assurances Pour La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000)

CA du Grand Guéret

la consultation a pour objectif la souscription de 6 contrats correspondant à 6 lots différents. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux éventuelles variantes imposées ayant le caractère de prestation alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles qui sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Madelaine Brisset
• Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'OC
• Pilliot Assurances
• SMACL
• SMACL Assurances SA
• sofaxis

Qui ?

• CA du Grand Guéret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 22fcs002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du grand gueret
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Commune postale: Gueret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410448 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156826
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

-Incendie, explosion, émeutes, tempête, grêle, neige-del-tous risques expo-cat Nat

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

-responsabilité générale et risques annexes-responsabilité atteintes à l'environnement-pj personne morale-assistance rapatriement

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

-Rc - pj-Individuelle conducteur-vol - incendie - forces de la nature - vandalisme - attentat-Cat nat-bdg-assistance rapatriement-tous Dommages accidentels pour les véhicules de moins de 7 ans

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte des bus urbains
Numéro du lot: 4
Brève description:

-Rc - pj-Individuelle conducteur-vol - incendie - forces de la nature - vandalisme - attentat-Cat nat-bdg-assistance rapatriement-tous Dommages accidentels pour les véhicules de moins de 10 ans

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: -Garanties du personnel titulaire ou stagiaire affilié à la Cnracl
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description:

-défense des droits de l'assuré en cas de survenance d'un litige garanti soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,- pour les intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance ou de caution financière conforme au Code des Assurances,- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique,- en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique,- lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernièrs exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant les montants, date et destinataire plubic ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'important du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: gueret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification (coefficient)
Critère de coût (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 - r.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excèsde pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Adresse du Profil Acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 060-156826 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215269.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418637
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156826
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: smacl Assurances Sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 89517.87 EUR 💰
Nom: caisse Regionale D'Assurances Mutuelles Agricoles Groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue Vidailhan Cs 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 78386.94 EUR 💰
Nom: pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 45764.69 EUR 💰
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: zac La Chevalerie 426 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1599.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

la valeur Ht totale est calculée pour l'ensemble des lots 2,3,4 et 6 sur la durée totale de ces contrats d'assurances : soit pour 4 ans et 6 mois.Le lot 6 a été attribué au groupement conjoint composé du Cabinet Pilliot (courtier mandataire) et de Cfdp porteur du risque.Réf avis marché Joue : 2022/s060-156826consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/16h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 146-418637 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603156.60 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506366
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 277196.12 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 375960.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

la valeur Ht totale est calculée pour l'ensemble des lots 1 et 5 sur la durée totale de ces contrats d'assurances : soit pour 4 ans en (T.T.C.)Réf avis marché Joue : 2022/s060-156826consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/16h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Le lot 1 a été attribué au Groupement conjoint composé de la Smacl Assurances Sa et de la Smacl Assurances.Le lot 5 a été attribué à la Cnp Assurances (75 Paris) (Assureurs) et de son sous-traitant Sofaxis

Source: OJS 2022/S 179-506366 (2022-09-12)

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