renouvellement Des Contrats D'Assurance De La Collectivité

commune de commentry

renouvellement Des Contrats D'Assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• Pilliot
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• commune de commentry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-10
Brève description: renouvellement Des Contrats D'Assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de commentry
Adresse postale: 14 place du 14 juillet
Code postal: 03600
Commune postale: Commentry
Contact
Adresse Internet: http://www.commentry.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.froehly@ville-commentry.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255450
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr -ASSURANCES

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages Aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilités
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance véhicules
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: protection fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professionnelle assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commentry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030082800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 093-255450 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688603
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255450
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 43 747 EUR 💰
6 524 EUR 💰
Nom: pilliot
Adresse postale: cs 40002
Commune postale: Aire S/La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 13 536 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 417 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: groupama
Adresse postale: 50 rue St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 581 EUR 💰
236 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2022/S 239-688603 (2022-12-07)

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