souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires

Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse

la présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.- décomposition en tranches : Sans objet.- allotissement :Sans objet.- variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) :Le présent marché comprend une variante imposée, pour chaque structure, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre :- ville de Bar-Le-Duc : At/Mp uniquement,- communauté d'agglomération : At/Mp uniquement,- cIAS : at/mp + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire.- variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres sont interdites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12, rue Lapique BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85112/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85112/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326054
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les trois acheteurs, qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution. La personne publique se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires
Description des options:

le présent marché comprend une variante imposée, pour chaque structure, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre :- ville de Bar-Le-Duc : At/Mp uniquement,- communauté d'agglomération : At/Mp uniquement,- cIAS : at/mp + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.il est rappelé que les candidats doivent :- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.la coassurance est autorisée.attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -2.1 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et Ville de Bar-le-Duc.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Critère de coût (pondération): 7
Critère de coût (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cias Bar-Le-Duc Sud Meuse
ville de Bar-Le-Duc
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.meusegrandsud.fr 🌏
: http://www.barleduc.fr 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/85112/1 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite des risques : Sans objet. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Cf art 4 du RC. Conditions de remise des offres : Cf art 5 du RC. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Cf art 5-2.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : Cf art 5-2.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : Cf art 6.1 du RC. Négociations : Sans objet. Renseignements d'ordre technique ou administratif : les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement. Unité monétaire : L'Euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 116-326054 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022/07
Valeur totale du marché: 1061645.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608475
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326054
Numéro JO-S: 211

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1061645.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 211-608475 (2022-10-28)

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