marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Meurthe-Et-Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Meurthe-Et-Moselle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340279
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

- la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne"
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne"

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes"

- les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Risques statutaires du personnel"
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Intitulé du lot: tous dommages aux objet précieux et/ou d'exposition
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance (Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"

- la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement de meurthe et moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à

L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: departement de meurthe et moselle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 120-340279 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A22080004
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle

Valeur totale du marché: 7344774.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706091
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340279
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

la consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation D'Assurance pour les besoins du departement de meurthe et Moselle

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne"

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

Lot 4 : Risques statutaires du personnel

Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques

prestation D'Assurance pour les besoins du departement de meurthe et moselle

Lot 6 : Tous dommages aux objet précieux et/ou d'exposition

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1336253.25 EUR 💰
261904.50 EUR 💰
Nom: assurance securite
Adresse postale: 64 ES - avenue kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: la sauvegarde gmf
Adresse postale: 14 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 1547120.75 EUR 💰
Nom: tvelin
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis II - cS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Nom: eucare
Adresse postale: 16 Europa Centre Triq John Lopez
Commune postale: Floriana Frn Malte
Code postal: 01400
Nom: acte vie
Adresse postale: espace europeen de L'Entreprise 14 Avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Valeur totale du marché: 4156983.10 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 28270.30 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: hiscox france
Adresse postale: 38 Avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 14 365 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).

- recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn et Garonne ". Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 244-706091 (2022-12-14)

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