souscription des contrats d'assurances pourl'ehpad ti aïeul - cAUDAN

ehpad Ti Aïeul

souscription des contrats d'assurances pour l'ehpad TIAÏEUL - cAUDAN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ehpad Ti Aïeul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2022-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour l'ehpad TIAÏEUL - cAUDAN
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Ti Aïeul
Adresse postale: rue Claude Pompidou
Code postal: 56850
Commune postale: Caudan
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: direction@tiaieul.fr 📧
Téléphone: +33 297057121 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7064448 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7064448 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255491
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 4 741 mètres carrés
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse Salariale : 1 774 700 euro
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à laprestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto-Collaborateurs

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 793 499 euro- masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 687 657 euro

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à lasolution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et aux prestationssupplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité - adoption - paternitéprestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de maladie ordinaireprestation supplémentaire éventuelle no3 : IRCANTEC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - dc1 (àjour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engagerl'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir unecopie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisieet l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et sonengagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affairesdes 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilitécivile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la naturedes activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestationsur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans leformulaire - copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniqueset humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures oudes principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La preuvede la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notammentdes certificats d'identité professionnelle ou des références attestantla compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement :la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance,est considérée comme un groupement conjoint : chaque partiedevra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensembledu groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature estirrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dontles références et capacités professionnelles, techniques et financièresparaissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature LaRéponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou parle biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditionsspécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurséconomiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la formejuridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance,elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrantpas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureurdevra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiquestechniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offreseule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution dumarché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26560020500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7064448 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du CodeDe la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas êtredans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestationurssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés etde chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regardde l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôtsur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée)( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait del'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à lachambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour lescandidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas deredressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsique les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documentsprécités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché,il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documentsdès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformémentau règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettredans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade dudépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise,dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marchésera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets dela collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'unvirement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixéselon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de lacommande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte - cS 44416
Adresse Internet: https://www.greffe-tc-rennes.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 093-255491 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535111
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255491
Numéro JO-S: 189

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom: groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23, Boulevard Solfamp;Eacute;Rino - cS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 395 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniamp;Egrave;Re
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 870 EUR 💰
844 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 53 639 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 189-535111 (2022-09-26)

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