passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. 71

S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

dommages aux biens immobiliers et mobiliers - tous risques matériels - responsabilité civile et risques annexes - flotte véhicules et risques annexes - protection sociale S.P.V. - Risques statutaires - embarcations - protection fonctionnelle marche public sur APPEL D'Offres OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adh - dESCAMPS D'Haussy ET Cie
• Albingia
• Assurances Pilliot
• bureau européen des collectivités territoriales (marque du cabinet Beah)
• Great Lakes Insurance SE
• Lloyd's Insurance Company SA
• Monceau Générale Assurances MGA
• sa acte-vie (groupe Cam)
• SARL Cabinet Frand et Associes
• SMACL Assurances
• SMACL Assurances SA
• Société hospitalière d'assurances mutuelles
• sofaxis

Qui ?

• S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-07-11	Informations complémentaires
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes cs 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis71.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: +33 385353747 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=641909&orgAcronyme=q9t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=641909&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358788
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves.Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description des renouvellements:

il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction

Informations complémentaires:

les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves.Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue

Intitulé du lot: tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques matériels
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:

les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves.Deux prestations supplémentaires facultatives sont prévues

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: protection sociale S.P.V
Numéro du lot: 5
Brève description: protection sociale S.P.V
Informations complémentaires:

les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: risques statutaires
Intitulé du lot: embarcations
Numéro du lot: 7
Brève description: embarcations
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description: protection fonctionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire D.C.1complété Le mandat délivré par l'organisme porteur du risqueune fiche " informations organisme porteur du risque "

Situation économique et financière:

le formulaire D.C.2 complété Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle:

la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=641909&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Informations complémentaires

informations complémentaires concernant les variantes:les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves, suivant les modalités mentionnées au règlement de consultation.Les lots concernés par des prestations supplémentaires sont les suivants : Lot 1: Dommages aux biens - article 4.2.2 CCP - majoration Franchise générale à 3.000 euro(s) - prestation supplémentaire ObligatoireLot 2: Tous risques matériels - article 3.2 CCP - majoration des franchises - prestation supplémentaire ObligatoireLot 3: Responsabilité civile - article 2 point C12.2 - rC drône - prestation supplémentaire facultative / Article 3 Accidents corporels - prestation supplémentaire facultativelot 4: Flotte véhicules - article 3.1 CCP - majoration des franchises dommages tous accidents - prestation supplémentaire ObligatoireLot 6: Risques statutaires - article b ccp - at/Mp avec franchise 90 jours pour les SPP - prestation supplémentaire Obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-358788 (2022-06-29)

Informations complémentaires (2022-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386599
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358788
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386599 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1879986.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727728
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

début : 1 janvier 2023 - fin : 31 décembre 2023ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salavor Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 139 432 EUR 💰
Nom: adh - dESCAMPS D'Haussy et cie
Adresse postale: 300 rue de Lille - bât B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.adh-assurances.fr/ 🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 52 065 EUR 💰
Nom: société hospitalière D'Assurances MUTUELLES
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 219 100 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://assureurconseil.fr/ 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.greatlakesinsurance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 855 407 EUR 💰
Nom: sarl cabinet frand et associes
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupefea.fr 🌏
Nom: monceau generale assurances mga
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'europe - cS 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.monceauassurances.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 138 060 EUR 💰
Nom: bureau européen des collectivités territoriales (marque du cabinet Beah)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: lloyd'S insurance company sa
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/fr-fr/lloyds-around-the-world/home 🌏
Nom: sa acte-vie (groupe Cam)
Adresse postale: 14 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Adresse Internet: https://www.groupe-cam.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 414 557 EUR 💰
Commune postale: Niort Cedex 9
Valeur totale du marché: 61 366 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 49 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Référence
Informations complémentaires

pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au sdis 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr. Chaque valeur totale du lot a été calculée en multipliant le montant (T.T.C.) provisoire de la cotisation 2023 par 5 (durée du marché).La valeur totale finale des marchés a été obtenue en additionnant les 8 valeurs totales du lot

Source: OJS 2022/S 249-727728 (2022-12-22)

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