assurances pour les besoins du SDIS du Pas-De-Calais

SDIS 62

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO22039
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218108 📞
Fax: +33 3212180 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis62.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330827
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8 du réglement de consultation) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et

mobiliers appartenant au SDIS du Pas-De-Calais, utilisé par le SDIS ou lui étant confiés

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.

Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation précisées à l'acte d'engagement

Intitulé du lot: tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule "Tous dommages sauf", le matériel professionnel appartenant au SDIS, lui étant confié ou que le SDIS a loué.

Prestation supplémentaire éventuelle : compresseurs air (1 620 000 euros)

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui

appartenant, lui étant confié ou que le SDIS a loué, ainsi que certains risques associés

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection sociale des SPV
Numéro du lot: 4
Brève description:

il s'agit de la souscription d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires (y compris les agents SPP avec double statut), agents en service civique, agents en service national universel et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des services locaux d'incendie et de secours = corps communaux et intercommunaux non départementalisés).

Prestation supplémentaire éventuelle : indemnité journalière versée y compris pour les agents ne présentant pas de perte de revenus

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle : accidents corporels

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Numéro du lot: 6
Brève description:

le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.

Prestation supplémentaire éventuelle facultative : réduction du montant de la franchise

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts).

Les candidats devront produire les justifications suivantes :

- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque;

- une fiche "D'Information organisme porteur du risque

Situation économique et financière: compétences et moyens du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle: dc1 ET Dc2 ou DUME
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS (intermédiaire)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Valeur technque

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr;

CONCERNANT le lot 6 : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.

Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS.

Le candidat peut effectuer "À titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 117-330827 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais. Le marché a une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 à zéro heure et est reconductible chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit

Valeur totale du marché: 4 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729731
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330827
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais.

Le marché a une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 à zéro heure et est reconductible chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 164 434 EUR 💰
23 900 EUR 💰
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy 59000 Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2 323 800 EUR 💰
Nom: adh - dESCAMPS D'Haussy et cie
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Valeur totale du marché: 895 420 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: cie d'assurance SHAM
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 56 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 250-729731 (2022-12-23)

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