marché de service d'assurance

Conseil départemental du Cher

le présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes entre :- département du Cher, dont le siège se situe 1 place Marcel Plaisant, Cs 30322, 18023 Bourges Cedex ;- maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph), groupement d'intérêt public, dont le siège se situe 6 route de Guerry, 18000 Bourges ;- epcc Abbaye de Noirlac, dont le siège se situe à l'abbaye de Noirlac, 18200 Bruère-Allichamps ;- syndicat mixte ouvert Berry Numérique, dont le siège social se situe Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex ;- agence Cher Ingénierie des Territoires, dont le siège se situe Hôtel du Département, place Marcel Plaisant, 18000 BourgesLe Département du Cher est le coordonnateur du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2022-05-24	Informations complémentaires
2022-06-22	Informations complémentaires
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Marché de service d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243129
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, au stade du dépôt de l'offre.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les modalités des variantes sont inscrites dans le règlement de la consultation.Les dispositions financières (avances, modalités de révision des prix) sont mentionnées dans le CCAP et le CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité Civile "
Numéro du lot: 1
Brève description:

les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2028

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux Biens "
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance " Flotte Automobile "
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance " Risques Statutaires "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance " Protection Juridique "
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance " Risque cyber "
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 18023 - bourges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;Dc2 : La déclaration du candidat modèle ou équivalent pour chaque membre du groupement ;Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie selon le modèle fourni dans le dossier de consultation des entreprises ;Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2344-2 du code de la commande publique.Si le candidat est intermédiaire, il devra fournir une attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles .Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département du Cher
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification - Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, Cs no30322
Pays: Cher 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@departement18.fr 📧
Fax: +33 248278001 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un marché de service d'assurances sera relancé dans 6 ans, à l'issue de celui-ci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2022/S 089-243129 (2022-05-03)

Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286422
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243129
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286422 (2022-05-24)

Informations complémentaires (2022-06-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345149
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2022/S 121-345149 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 865 729 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657860
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur : 18/11/2022la date de notification correspond à la date d'attribution des marchés

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 18023 Bourges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 209866.27 EUR 💰
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 Rue Du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 113375.12 EUR 💰
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 55 Bd Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 102063.56 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 340 713 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5
Source: OJS 2022/S 228-657860 (2022-11-22)

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