marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de Maine-Et-Loire

SDIS49

prestation de contrats d'assurance pour les besoins du SDIS 49. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du SDIS de renoncer à passer le marché public référencé 2022-05 pour des raisons d'existence d'un vice de procédure affectant sa sécurité juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-04 Avis de marché
2022-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-07
Brève description:
prestation de contrats d'assurance pour les besoins du SDIS 49. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du SDIS de renoncer à passer le marché public référencé 2022-05 pour des raisons d'existence d'un vice de procédure affectant sa sécurité juridique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis49
Adresse postale: avenue du grand périgné 6 CS 90087
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis49.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr 📧
Téléphone: +33 0241332100 📞
URL des documents: http://anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243070
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
les réponses à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1-assurance-dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance-Dommages aux biens et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les réponses à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: lot 2-assurance-responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2-assurance-responsabilité et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3-assurance-flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3-assurance-flotte automobile et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les réponses à l'offre de base, à la variante imposée ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: lot 4-assurance-tous dommages aux matériels
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance-Tous dommages aux matériels. Informatiques, électroniques et en exploitation
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: lot 5-assurance-protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance-Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6-assurance-risques statutaires du pesonnel PATS et SPP
Numéro du lot: 6
Brève description:
assurance-Risques statutaires du personnel PATS et SPP. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les réponses à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: lot 7-assurance-protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description:
assurance-Protection juridique. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les réponses à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle sont obligatoires. Les variantes libres ne sont pas autorisées
Intitulé du lot: lot 8-assurance-risques numériques
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance-Risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants. L.500, 500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours de Maine-Et-Loire
Adresse postale: 6 avenue du grand périgné, CS 90087
Courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdis49.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 île gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: servie départemental d'incendie et de secours de Maine-Et-Loire, service juridique
Adresse postale: 6 avenue du grand périgné, CS 90087
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Source: OJS 2022/S 089-243070 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 948 301 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588552
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243070
Numéro JO-S: 206

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
40
Critère de qualité (pondération): 40
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: assur&Vous
Adresse postale: 152 avenue du général Patton
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 97 400 EUR 💰
Nom: sofaxis courtier
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: sham compagnie assurance
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 257 530 EUR 💰
Adresse postale: 152 avenue du général PATTON
Commune postale: Le Mans
Valeur totale du marché: 1 746 585 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: gan assurances
Adresse postale: 8-10 rue d astorg
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: ludovic martin eirl
Adresse postale: 7 allee des romarins
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 18 739 EUR 💰
Nom: cabinet frand et associes
Adresse postale: 23 avenue jean jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: monceau generale assurance
Adresse postale: 1 avenue des cites unies d europe cs 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 256 360 EUR 💰
Nom: sofaxis
cnp assurances
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 551 082 EUR 💰
Nom: sham
Valeur totale du marché: 20 605 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 206-588552 (2022-10-20)