2022-03-18assistance à maitrise d'ouvrage pour la prospection de sites fonciers sur la région PACA (Ets pub foncier p a c a)
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue :
- D'Une part, de la recherche de moyens/grands sites fonciers (libres ou construits) dont la vocation d'origine n'est plus viable. Ces sites doivent être mutables à court et moyen terme en site habitat et/ou économiques ;
- D'Autre part, d'identifier des sites susceptibles d'accueillir des programmes d'habitat en milieu urbain ou péri-urbain sur un périmètre définit au préalable.
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2022-01-20réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022) (Établissement public foncier IDF)
conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, cette opération est divisée en deux (2) lots désignés ci-dessous : - lOT 1 : réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu et du PDS Etoile du Chêne Pointu - lOT 2 : réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du PDS Vallée des Anges et du PDS Allende. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au c.c.t.p. A des fins environnementales, les livrables devront être …
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2021-07-08Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — prestations foncières pour la Ville de Sarcelles (Ville de Sarcelles)
Le présent marché s'articule autour de cinq missions:
— mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs;
— mission nº 2: transferts fonciers avec les copropriétés;
— mission 3: AMO de la conduite de projet;
— mission 4: négociations en vue d'acquisitions amiables;
— mission 5: expropriation.
Le présent marché est un marché à prix mixte.
Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (missions 1 à 3).
La partie des …
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2019-08-20Appel d'offres ouvert pour la réalisation de missions d'expertises commerciales (Paris Habitat — OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel en euros HT: sans,
— montant maximum annuel en euros HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Il est conclu avec trois (3) attributaires, sous …
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