Accord-cadre d'études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise missions de Conseil en matière d'urbanisme opérationnel

Grand paris seine et oise

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise missions de Conseil en matière d'urbanisme opérationnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand paris seine et oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 1800056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: http://gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356838&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356838&orgAcronyme=f8y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586742
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Forme: le présent marché fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles. Par conséquent, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre objet de la consultation sera conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques. Il est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire de l'accord-cadre durée: l'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans conditions d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les conditions d'attributions de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définies à l'article 7 du CCAP. Conditions d'envoi ou de remise des plis: la transmission des candidatures et des offres se font par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr — demande de renseignements et modifications du DCE: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. En cas d'incertitude ou s'il apparaît dans les documents de consultation des divergences, des omissions ou des erreurs qui pourraient conduire à la réalisation incorrecte ou incomplète des prestations, le candidat devra prendre tous renseignements qui lui paraissent nécessaires via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes (articles 3-8 et 3-9 alinéa 1) sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Négociation: en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires en appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.

Informations complémentaires

Forme: le présent marché fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles. Par conséquent, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre objet de la consultation sera conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques.

Il est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire de l'accord-cadre durée: l'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans conditions d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les conditions d'attributions de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définies à l'article 7 du CCAP. Conditions d'envoi ou de remise des plis: la transmission des candidatures et des offres se font par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr — demande de renseignements et modifications du DCE: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. En cas d'incertitude ou s'il apparaît dans les documents de consultation des divergences, des omissions ou des erreurs qui pourraient conduire à la réalisation incorrecte ou incomplète des prestations, le candidat devra prendre tous renseignements qui lui paraissent nécessaires via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes (articles 3-8 et 3-9 alinéa 1) sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Négociation: en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires en appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi -attributaire à marchés subséquents pour des études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise missions de Conseil en matière d'urbanisme opérationnel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences exigées: architecte-urbaniste (mandataire): une approche mobilisable de l'urbanisme par les sciences humaines sera appréciée. Paysagiste:

— compétence en matière de développement économique et commercial, notamment en zones d'activités,

— compétence en matière technique, voirie et réseaux divers (réseaux secs et humides, éclairage public...): compétences souhaitées: d'autres compétences pourront être nécessaires selon les prestations demandées et devront être mobilisables par le mandataire, dont notamment: développement durable, si possible spécifiquement appliqué aux espaces publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356838&orgAcronyme=f8y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire de l'accord-cadre durée: l'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans conditions d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les conditions d'attributions de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définies à l'article 7 du CCAP. Conditions d'envoi ou de remise des plis: la transmission des candidatures et des offres se font par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr — demande de renseignements et modifications du DCE: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. En cas d'incertitude ou s'il apparaît dans les documents de consultation des divergences, des omissions ou des erreurs qui pourraient conduire à la réalisation incorrecte ou incomplète des prestations, le candidat devra prendre tous renseignements qui lui paraissent nécessaires via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes (articles 3-8 et 3-9 alinéa 1) sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Négociation: en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires en appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 239-586742 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine et Oise missions de conseil en matière d'urbanisme opérationnel.

Valeur totale du marché: 169 737 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Autoneum rue des Chevries

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141945
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586742
Numéro JO-S: 59

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1: une partie relative aux moyens alloués à la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE 2: une partie relative à la méthodologie et la compréhension des enjeux
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: AREP ville
Adresse postale: 16, avenue d'Ivry Paris Cedex 13
Commune postale: Paris
Code postal: 75647
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Syvil
Adresse postale: 127, rue Pelleport
Code postal: 75020
Nom: Villes & projets
Adresse postale: 19 Rue de Vienne TSA 50029,
Code postal: 75801
Nom: Clipperton développement
Adresse postale: 20, rue de la Glacière
Code postal: 75013
Nom: Synopter
Adresse postale: 3, rue Saint-Stanislas,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 169 737 EUR 💰
Nom: François Leclercq architecte
Adresse postale: 39, rue du Repos
Nom: Algoe
Adresse postale: 37, rue de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 75578
Valeur totale du marché: 189 512 EUR 💰
Nom: ANMA — architectes urbanistes
Adresse postale: 9, cour des Petites écuries
Code postal: 75010
Nom: Segat
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Nom: Objectif ville
Ma-geo Morel associés
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg — CS 60029
Commune postale: Lille
Code postal: 59044
Valeur totale du marché: 199 800 EUR 💰
Nom: Quintet architecture
Adresse postale: 5bis, rue Primo Levi
Nom: Sephia
Adresse postale: 28, avenue des Arts
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Topo paysage
Adresse postale: 89, rue Casimir Delavigne -
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom: Creaspace
Adresse postale: 19, avenue des Indes — Parc de Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Valeur totale du marché: 111 125 EUR 💰
Nom: HDZ architectes urbanistes
Adresse postale: 23, rue Duris
Nom: Olm
Adresse postale: 14, passage Planchard
Nom: Hank
Adresse postale: 12, rue de Libourne
Code postal: 75012
Nom: Ingetec
Adresse postale: 1401, avenue de la Grande Halle
Commune postale: Buchelay
Code postal: 78200
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 166 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 059-141945 (2020-03-20)

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