Appel d'offres ouvert pour la réalisation de missions d'expertises commerciales

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel en euros HT: sans,
— montant maximum annuel en euros HT: sans.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Il est conclu avec trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• segat

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Numéro de référence: 2019/161
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales. Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes: — montant minimum annuel en euros HT: sans, — montant maximum annuel en euros HT: sans. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. Il est conclu avec trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394668
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.

Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes:

— montant minimum annuel en euros HT: sans,

— montant maximum annuel en euros HT: sans.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Il est conclu avec trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

règlement de la consultation).

1) Les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles;

2) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) la présentation d'une liste des principaux service, objet de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: l'agrément près de la cour d'appel;

4) les titres d'études du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La présente consultation s'adresse uniquement à des experts immobiliers agréés près de la cour d'appel.

Les niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques seront appréciés au regard des renseignements suivants:

Le cabinet d'expertise doit être composé d'au moins deux (2) experts immobiliers agréés près de la cour d'appel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 160-394668 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales. Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes: — montant minimum annuel en EUR HT: sans, — montant maximum annuel en EUR HT: sans. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. Il est conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.

Valeur totale du marché: 31 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587080
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394668
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 5.12.2019. Il s'agit d'un marché multi-attributaires dont les titulaires sont: — titulaire de rang 1: SEGAT, — titulaire de rang 2: CEI, — titulaire de rang 3: groupement Euroflemming Expertise/Bergeras Expertises. Il est consultable sur demande écrite adressée à: — Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel en EUR HT: sans,

— montant maximum annuel en EUR HT: sans.

Il est conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Segat
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 31 365 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 5.12.2019.

Il s'agit d'un marché multi-attributaires dont les titulaires sont:

— titulaire de rang 1: SEGAT,

— titulaire de rang 2: CEI,

— titulaire de rang 3: groupement Euroflemming Expertise/Bergeras Expertises.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

— Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 239-587080 (2019-12-06)

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