Missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert

Foncière de transformation immobilière

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert pour les besoins de la «Foncière de transformation immobilière»
— lot 1: mission d'assistance sur la maîtrise du foncier;
— lot 2: études de marché;
— lot 3: prestation de géomètre expert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020-Fti-002
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert pour les besoins de la «Foncière de transformation immobilière» — lot 1: mission d'assistance sur la maîtrise du foncier; — lot 2: études de marché; — lot 3: prestation de géomètre expert.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513442
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert pour les besoins de la «Foncière de transformation immobilière»
— lot 1: mission d'assistance sur la maîtrise du foncier;
— lot 2: études de marché;
— lot 3: prestation de géomètre expert.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mission d'assistance sur la maîtrise du foncier
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du marché est l'assistance à la foncière sur tout ou partie des missions d'étude et de «due diligence» nécessaires à la parfaite maîtrise des fonciers afin de pouvoir réaliser les projets de transformation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché aura une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite.
Description des options:
Le marché est reconductible. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec les titulaires du lot concerné dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code la commande publique.
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Intitulé du lot: Études de marché
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation d'expertises en valeur vénale de biens immobiliers.
Intitulé du lot: Prestation de géomètre expert
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation des missions de géomètre expert sur les biens immobiliers de la foncière ou sur ceux qu'elle envisage d'acquérir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— agrément sur l'expertise en valeur vénale ou équivalent (lot 1 et 2);
— attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou équivalent (lot 3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur le positionnement et l'apport du prestataire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note relative à l'analyse préalable d'un actif
La qualité de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des méthodes de travail globale proposées pour répondre aux missions
Exemple de livrable à annexer à l'offre
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Une note détaillée relative à la compréhension des missions et des enjeux de de la foncière

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88764249400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2020/S 210-513442 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert pour les besoins de la «Foncière de Transformation Immobilière»: — lot 1: mission d'assistance sur la maîtrise du foncier; — lot 2: études de marché; — lot 3: prestation de géomètre expert.
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Valeur totale du marché: 697 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151667
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513442
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert pour les besoins de la «Foncière de Transformation Immobilière»:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Kareg
Adresse postale: 3 rue du Général Langlois
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 697 500 EUR 💰
Nom: Segat
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 680 800 EUR 💰
Nom: Quadral SAS
Adresse postale: 12 rue François de Curel
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 785 200 EUR 💰
Nom: Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 739 250 EUR 💰
115 750 EUR 💰
Nom: Quadral Expertise
Adresse postale: 12 rue Francois de Curel
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Nom: Imovalio
Adresse postale: 4 rue de la Marne
Commune postale: Le Mesnil-le-Roi
Code postal: 78600
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 64 750 EUR 💰
Nom: Hebert Expertises
Adresse postale: 19 boulevard Robert Thiboust
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 91 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 060-151667 (2021-03-23)
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