Préparation, rédaction et accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du SEDIF
L'accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux:
— de pose de nouvelles canalisations;
— de renouvellement de canalisations existantes;
— de dévoiement de canalisations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2020_AG_03
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598265
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Chaque AC est passé sans montant mini mais pour un maxi de 60 000 EUR/an.”
Source: OJS 2020/S 242-598265 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre à pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de...”
Brève description
l'Accord cadre à pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux : - de pose de nouvelles canalisations, - de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: syndicat des Eaux d'île-de-france 14 rue Saint Benoît
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409899
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598265
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2021/S 154-409899 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533926
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2021/S 204-533926 (2021-10-15)