Préparation, rédaction et accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du SEDIF

Syndicat des eaux d'Île-de-France

L'accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux:
— de pose de nouvelles canalisations;
— de renouvellement de canalisations existantes;
— de dévoiement de canalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-08 Avis de marché
2021-08-06 Avis d'attribution de marché
2021-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2020_AG_03
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux: — de pose de nouvelles canalisations; — de renouvellement de canalisations existantes; — de dévoiement de canalisations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: Syndicat des eaux d'Île-de-France, 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369945&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598265
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Chaque AC est passé sans montant mini mais pour un maxi de 60 000 EUR/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux:
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— de pose de nouvelles canalisations;
— de renouvellement de canalisations existantes;
— de dévoiement de canalisations.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Préparation, rédaction et accomplissement des formalités de publicité diplfoncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du SEDIF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 recouvre les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Clause de réexamen: sur ce point voir le RC.
Informations complémentaires: Chaque AC est passé sans montant mini mais pour un maxi de 60 000 EUR/an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 recouvre les départements des Yvelines (78), du Val-d'Oise (95), de l'Essonne (91).
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 recouvre les départements de Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SEDIF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sedif.com 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance des accords-cadres.
Se reporter au règlement de la consultation pour les modalités d'attribution des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_paris.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF — service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2020/S 242-598265 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre à pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux : - de pose de nouvelles canalisations, - de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: syndicat des Eaux d'île-de-france 14 rue Saint Benoît

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409899
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598265
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: preparation, redaction et accomplissement des formalites de publicite diplfonciere des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations D'Eau potable du sedif
Brève description:
le lot no1 recouvre les départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val-De-Marne (94)
Description des options: clause de réexamen : sur ce point voir le RC
Brève description:
le lot no2 recouvre les départements des Yvelines (78), du Val-D'Oise (95), de l'essonne (91),
le lot no3 recouvre les départements de Seine-Et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: segat
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.lesepl.fr/partenaires/segat/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president du sedif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
sedif - service Juridique
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Source: OJS 2021/S 154-409899 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533926
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2021/S 204-533926 (2021-10-15)
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Région:
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations