Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de l'ensemble des lignes du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de l'ensemble des lignes du Grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
2020-11-05 Informations complémentaires
2021-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 2020PN016_Candidature
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de l'ensemble des lignes du Grand Paris Express.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562558&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562558&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476015
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 663 060 EUR 💰
Intitulé du lot: Faisabilité et programmation architecturale et urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes:
— la faisabilité architecturale du projet immobilier,
— la faisabilité urbaine du projet immobilier,
— l'étude de programmation architecturale du projet,
— l'étude de programmation urbaine du projet.
Valeur estimée hors TVA: 4 337 060 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un an par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre (période(s) de reconduction comprise(s)) ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
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Description des options:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 5 000 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
Intitulé du lot: Montage et faisabilité économique des projets immobiliers et urbains
Numéro du lot: 2
Brève description:
— l'analyse de marché,
— la définition des produits du projet.
Valeur estimée hors TVA: 1 326 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 600 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chacun des lots, le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn016_candidature» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-BIS, délégation...). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn016 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn016_candidature». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. la suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des lots, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT;
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn016 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020pn016_Candidature». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années, minimum pour le lot 1: 8 670 000 EUR HT.
Lot 2: le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années, minimum pour le lot 2: 2 650 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques et professionnelles par lot sont décrites dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Dans le cadre du lot 1, chaque candidat devra fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). La prestation suivante s'exerce dans le cadre de la profession d'architecte: faisabilité architecturale.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires (40 %);
— adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et les besoins de la SGP (20 %);
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse (40 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=562558&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure suivie: [(complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).
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Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis,
— le cadre de réponse, pour chaque lot,
— le DC1 version SGP 2020,
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE, CCTP, annexe financière (BPU/DQE) pour chaque lot, RC et CCAP communs aux deux lots.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/réponses» du présent avis.
Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
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Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — Renseigner dans «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro <2020pn016_Candidature>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
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Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer: (rubrique II.2.9).
Nombre de candidats envisagé: cinq.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires: 40 %;
— adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et les besoins de la SGP: 20 %;
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse: 40 %.
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'un acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques.
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Attributaire du marche: aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)].
Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476015 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538488
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476015
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les documents ayant fait l'objet d'une modification sont les suivants: — modification de la section «Cas d'incompatibilité» dans l'annexe à l'AAPC, — modification de l'article 16 «Incompatibilité» dans le projet de CCAP, — modification de l'article 11.1 «Incompatibilité» dans le projet de RC, — modification dans le projet de BPU du lot 1: la ligne de prix 5.2.2 «Assistance à l'analyse des candidatures et des offres» a été retirée, — modification dans le projet de CCTP du lot 1: la mission 5.2.2 «Assistance à l'analyse des candidatures et des offres» a été retirée. L'ensemble des fichiers sont téléchargeables dans le DCE disponible sur la présente plate-forme.
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Source: OJS 2020/S 219-538488 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020PN016
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers en interface et à proximité des gares et des ouvrages de service de l'ensemble des lignes du Grand Paris Express
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Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672531
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: faisabilité et programmation architecturale et urbaine
Brève description:
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes :- la faisabilité architecturale du projet immobilier- la faisabilité urbaine du projet immobilier- l'Étude de programmation architecturale du projet- l'Étude de programmation urbaine du projet
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Description des options:
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
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Intitulé du lot: montage et faisabilité économique des projets immobiliers et urbains
Brève description:
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes :- l'Analyse de marché - la définition des produits du projet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: sarl urban act Architecture et Ecologie Urbaine
Adresse postale: 33 rue de Montreuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.urban-act.com/ 🌏
Nom: abf-lab
Adresse postale: 50 rue Pascal
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://abf-lab.fr/ 🌏
Nom: martin duplantier architectes
Adresse postale: 10 rue Henri Chevreau
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://martinduplantier.com/ 🌏
Nom: cushman & Wakefield France SAS
Adresse postale: 185-189 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://immobilier.cushmanwakefield.fr/ 🌏
Nom: sas amexia
Adresse postale: 102 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Adresse Internet: https://www.groupe-projex.fr/metiers/conseil/ 🌏
Nom: sas projex
Adresse Internet: https://www.groupe-projex.fr/metiers/ingenierie/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: segat
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Adresse Internet: https://segat.fr/contact/ 🌏
Nom: fgn Conseil
Adresse postale: 5 Rue Joseph Dijon
Code postal: 75018
Adresse Internet: http://www.fgnconseil.com 🌏
Nom: jones Lang Lasalle S.A.S
Adresse postale: 40-42 rue La Boétie
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.jll.fr/ 🌏
Nom: mkg Consulting emea sasu
Adresse postale: 5, rue Dantzig
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.mkg-consulting.com/ 🌏
Nom: alphaville sas
Adresse postale: 62 rue Planchat
Adresse Internet: https://alphavilleurbanismes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 253-672531 (2021-12-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
ABF-LAB Alphaville SAS cushman & Wakefield France SAS FGN Conseil jones Lang Lasalle S.A.S Martin Duplantier Architectes mkg Consulting emea sasu SARL Urban Act Architecture et Écologie Urbaine SAS Amexia SAS Projex