Marché d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux

Epareca

Le présent marché a pour objet des prestations d'études juridiques de copropriété et d'évaluations financières de valeurs de murs et de fonds de commerce d'espaces commerciaux et artisanaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-27 Avis de marché
2018-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'études juridiques de copropriété et d'évaluations financières de valeurs de murs et de fonds de commerce d'espaces commerciaux et artisanaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epareca.org 🌏
Courrier électronique: cvigneron@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328521313 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137472
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconduit tacitement pour une durée de 12 mois à chaque date d'anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42082955800022
Contact
Point de contact: Caroline Vigneron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché sera notifié pour 12 mois reconductibles 3 fois comme indiqué plus haut. Le prochain marché devrait donc être lancé dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être intentés:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-137472 (2018-03-27)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371105
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137472
Numéro JO-S: 162

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables sur la base de l'exemple fourni
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des missions, y compris disponibilité des équipes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi des contacts induits par la mission et reporting au maitre d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500027
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.segat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2018/S 162-371105 (2018-08-23)
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