2022-10-06   elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté... (CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane)
la mission consistera en l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans la démarche du projet de PLUIH et son animation, en la traduction du projet de territoire et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des Plu/Plui actuels, en l'élaboration d'un dossier complet de PLUIH, en la sécurisation juridique de la procédure et du document, en l'accompagnement des élus tout au long de la mission, afin de transcrire techniquement … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aire Publique Citadia Conseil Even Conseil fluicity LLC et Associés Mercat

2021-09-22   accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots (Hauts-de-Seine Habitat - OPH)
la présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-De-Seine Habitat - oph. - Lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) Lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) Lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations Lot 4 : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 1er ATTRIBUTAIRE : CABINET D'Avocats... 1er ATTRIBUTAIRE : centaure avocats 1er ATTRIBUTAIRE : jeanine halimi - aVOCAT 1er ATTRIBUTAIRE : menard weiller 2eme ATTRIBUTAIRE : cabinet landot et ASSOCIES 2eme ATTRIBUTAIRE : cabinet sallard cattoni 2eme ATTRIBUTAIRE : centaure avocats 2eme ATTRIBUTAIRE : CLOIX et MENDES-GIL 2eme ATTRIBUTAIRE : ideo societe D'Avocats 3eme ATTRIBUTAIE : centaure avocats 3eme ATTRIBUTAIRE : bdsl avocats 3eme ATTRIBUTAIRE : CABINET A5 avocats associes 3eme ATTRIBUTAIRE : cabinet sallard cattoni 3eme ATTRIBUTAIRE : menard weiller 3eme attributaire :bdsl avocats ALTRA Consulting Cabinet Palmier Brault Associés Centaure Avocats dieudonne decrette avocats ideo societe D'Avocats LLC et Associés Seban et Associés

2021-07-23   ESID Lyon — Nouatre (37) Réalisation d'une étude de préconception pour le projet d'innovation/démonstrateur Enssure... (DRSID Lyon)
Le marché régi par le présent règlement de consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude de préconception pour le projet d'innovation/démonstrateur Enssure. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Greenflex LLC et Associés

2021-01-13   Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (quatre lots) (CNAF)
Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Il comprend quatre lots: — lot 1: droit privé, — lot 2: droit public, — lot 3: droit pénal, — lot 4: droit de la propriété intellectuelle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Alain Bensoussan Cabinet Clairemont Cabinet Doueb Cabinet LLC LLC et Associés

2020-11-10   Prestations d'assistance juridique (Ecole de management de Normandie)
Prestations de conseil et représentation juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ARRPI Access Avocats Diane Lemoine et Florence Monteille Avocats Paris LLC et Associés TGS France Avocats

2018-06-19   Prestations de conseil juridique, d'assistance Juridique et de representation en justice (Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien)
Le présent marché répond à une double nécessité: sécuriser les actions de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) et lui permettre de défendre ses intérêts, qui sont avant tout ceux de la population et du service public, face à des pratiques de plus en plus contentieuses. 3 types de prestations seront à réaliser: Prestations de conseil juridique prestations d'assistance prestations de représentation Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LLC et Associés SCP d'avocats Morelli Maurel Santelli Pinna Recchi Selarl Parme Avocats

2018-05-23   Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique en matière pénale — 6 lots (URSSAF PACA)
Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en première instance et en appel. Assistance juridique et représentation de l'Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LLC et Associés Maître Fabrice Giletta Maître Pascal Luongo SCP Borel Del Prete Selarl Pezet et Associés Ydes société d'Avocats

2018-02-15   Conseil juridique et représentation en justice (Département de Seine-et-Marne)
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation par un avocat, pour chacun des domaines déclinés ci-après par lot, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le département de Seine-et-Marne dans la sécurisation de ses actes et projets ainsi que dans la défense de ses intérêts et ceux des enfants qui lui sont confiés au titre de l'Aide sociale à l'enfance (Ase) lors de procédures pré-contentieuses ou contentieuses. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Florence Rault-Cabinet de Castelnau Landot et Associes LLC et Associés

2017-06-01   Conseil juridique et défense des intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
Conseil juridique et défense des intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Bignon Lebray et associés Claisse et Associés Ernst & Young Goutal, Alibert et associé Guimet et associes Latournerie Wolfrom LLC Associés LLC et Associés Parme avocat Sartorio lonqueue et associes Sartorio, Lonqueue et associés Selarl cabinet d'avocats Philippe petit & Associés

2016-09-29   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des Allocations... (CNAF)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions du 1er et du 2nd degré ou à l'occasion de procédures extrajudiciaires pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Il comprend quatre lots: droit privé (lot 1), droit public (lot 2), droit pénal (lot 3) et droit de la propriété intellectuelle (lot 4). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas LLC et Associés Selarl Claisse et Associés Selarl Claisses et Associés

2016-05-13   Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le déploiement de projets structurants (ARII PACA)
Le marché porte sur une prestation intellectuelle visant à apporter à l'arii une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le déploiement de projets structurants. Au coeur de cette prestation seront effectuées différentes missions se répartissant en 6 lots distincts. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CEIS CM International Compagnie européenne d'intelligence stratégique Compagnie Européenne d'Intelligence... Ernst & Young Advisory SAS Innoeco La Sud Compagnie Linxeo LLC et Associés

2016-03-18   Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le projet de rénovation urbaine de Bondy (Est Ensemble)
Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le projet de rénovation urbaine de Bondy. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Artelia Ville et Transport Fcl Gérer la Cité LLC et Associés

2015-10-01   Prestations juridiques et représentation en justice (Clermont Communauté)
Le présent marché a pour objet de confier au(x) prestataire(s) retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil auprès de Clermont Communauté sur toutes questions portant sur le droit public général, les finances publiques, la commande publique, la gestion des domaines publics et privés de la collectivité, le droit de la construction, le développement économique, l'urbanisme, le tourisme, le droit de l'environnement, le droit de la fonction publique, le droit du travail, le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Beguin Isabelle dorothee duffaud Guimet & Associes LLC et Associés SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch & Associes Selarl Judisconseil

2012-11-26   Prestations juridiques de la commune de Longjumeau: mission de conseil, d'assistance, et de représentation (Ville de Longjumeau)
Les prestations juridiques concernent toutes les affaires relatives aux activités de la commune de Longjumeau: mission de conseil, d'assistance et de représentation. Les prestations sont réparties en 7 lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bruno Kern Avocats Cabinet Atys avocats Fayol et associes LLC et Associés Richer Avocat

2012-10-30   Mission de conseil, d'assistance juridiques et de représentation (Ville de Villeurbanne)
La mission du titulaire du présent marché consiste à réaliser à la demande du Directeur général des services et de la Direction des affaires juridiques, des assurances et du patrimoine de la Ville de Villeurbanne des prestations juridiques dans divers domaines d'activité de la Ville. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. La Ville de Villeurbanne pourra solliciter les services de cabinets d'avocats afin d'obtenir des conseils et une assistance juridiques dans le cadre de ses activités … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas Itinéraires droit public LLC et Associés Sartorio SCP Vedesi

2012-10-19   Réalisation des études nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) - dUFAOPLUI (C.A. Chalon Val de Bourgogne)
Réalisation des études nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) - dufaoplui. Les lots 4 et 6 feront l'objet, pour une partie des prestations, de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Astym Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire LLC et Associés sans suite Soberco Environnement

2012-05-22   Prestations de services juridiques (IGESA)
Prestations de services juridiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association d'avocats Muscatelli / Crety... LLC et Associés scp peignot / Garreau / Bauer-Violas Selarl Cloix et Mendes-Gil